243430-2026 - Ergebnis
Frankreich – Kontroll- und Überwachungsleistungen – Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
OJ S 69/2026 09/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungArcep
E-Mailmarches-publics@arcep.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelEnquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
BeschreibungLe présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
Kennung des Verfahrens0ad00af6-6cce-46f6-9276-0fd26c0ef053
Vorherige Bekanntmachung864900-2025
Interne KennungQoSMETROPOLE_020226
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32412100 Fernmeldenetz
2.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelEnquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
BeschreibungLot unique
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32412100 Fernmeldenetz
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution (BT-733-Lot)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannCritère n°1 : Valeur technique (63 pts), Critère n°2 : Environnement (7 pts), Critère n°3 : Prix (30 pts)
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurdeCritère n°1 : Valeur technique Ce critère est analysé sur la base de l’évaluation des sous-critères suivants, pondérés comme suit : Sous-critère 1 : Organisation du travail et dimensionnement des équipes L’organisation du travail est analysée au regard des détails concernant le nombre d’équipes en cohérence avec le planning, la proposition de gestion de projet ainsi que sur le planning prévu par le candidat (cohérence des jalons proposés avec les tâches à réaliser, prise en compte des risques d’aléas) Sous-critère 2 : Compréhension des protocoles de mesures Les candidat seront évalués sur leur compréhension des protocoles de mesures et les détails donnés sur la manière dont ils seront mis en œuvre. Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des scripts de mesure Voix/SMS et Data ainsi qu’à l’intégration des mesures de caractérisation de la couverture dans les trains du quotidien. Sous-critère 3 : Détails apportés sur la garantie de qualité des mesures au sein du mémoire technique Le candidat sera évalué sur la qualité et la pertinence des détails donnés au sein du mémoire technique, en particulier concernant la répartition des mesures, les contrôles de cohérence des mesures, ainsi que sur les dispositions prises afin d’éviter la surchauffe des terminaux. Sous-critère 4 : Choix de l’outil et des terminaux, et proposition de modèles de livrables Ce sous-critère sera analysé au regard des détails donnés sur le choix de l’outil proposé par le candidat, celui-ci devant expliquer les raisons du choix, notamment en le comparant à d’autres outils et choix des terminaux (détail des terminaux disponibles et compatibles avec l’outil de mesure, pertinence du choix des terminaux) et proposition de modèles de présentation des livrables. Sous-critère 5 : Qualité de l’équipe chargée de l’étude Ce critère est analysé au regard de l’expérience et de l’expertise de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations qui font l’objet du marché et pour lesquelles le candidat remet une offre. Les compétences et l’expérience de l’équipe pressentie seront notamment appréciées au vu des curriculum vitae fournis. En particulier, il est souhaité que les soumissionnaires détaillent les profils suivants : - Expert technique : détail sur les compétences en matière d’analyse des anomalies, connaissances des outils, connaissance radio. - Pilote de projet : détailler les capacités d’organisation d’une campagne, livraison des données - Technicien terrain : compétences en matière de réalisation de mesures sur le terrain, connaissance du terrain, connaissance des outil - Autres profils : RH, acheteur, etc. Critère n°2 : Environnement Ce critère évalue la description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du marché. Ces mesures portent notamment sur les actions visant à améliorer la performance environnementale en lien avec les équipements techniques, l’organisation opérationnelle et les modalités d’intervention mises en œuvre pour l’exécution des prestations (par exemple : recours à des moyens de transport moins énergivores ou à faibles émissions, optimisation des déplacements, mutualisation des interventions, choix d’équipements sobres en énergie, gestion optimisée du renouvellement et de la durée de vie des terminaux, capacité du candidat à suivre et documenter les effets des mesures proposées (indicateurs, retours d’expérience), ou tout autre dispositif innovant proposé par le candidat). Critère n°3 : Prix Le prix des prestations est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats. Dans la mesure où l’analyse porte sur le prix de règlement, dans le cas où le candidat serait exonéré de TVA, mais que l’Autorité serait amenée à verser la TVA pour la prestation, le prix retenu pour la note sera celui de la DPGF incrémenté de la TVA qui sera payée par l’Arcep. Le taux de la TVA pour les prestations prévues au sein du marché est de 20%. La note de 30/30 est attribuée à l’offre la moins disante. La note des autres candidats est calculée selon la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante TTC / Prix de l’offre évaluée TTC) x 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltArcep
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltArcep
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltArcep
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetArcep
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge1 606 286,40 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungAFD.TECH
Angebot
Kennung des AngebotsQoSMETRO_020226
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots1 338 572,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsQoSMetro_020226
Datum der Auswahl des Gewinners02/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses17/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetArcep
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungArcep
Registrierungsnummer11000035300034
AbteilungSecrétariat général
Postanschrift14 rue Gerty Archimède CS 90410
StadtParis Cedex 12
Postleitzahl75613
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailmarches-publics@arcep.fr
Telefon0140477000
Internetadressehttps://www.arcep.fr/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer177 500 055 00013
StadtPARIS CEDEX 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon+33144594400
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungAFD.TECH
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer42875712400063
Postanschrift118 avenue de France
StadtParis
Postleitzahl75013
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungdea9cb9d-881b-4025-8b22-c3d50d13679e  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung08/04/2026 09:02:37 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung243430-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe69/2026
Datum der Veröffentlichung09/04/2026