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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre désignation de géomètres dans le cadre de la vente ou acquisition de terrains
Beschreibung: Objet des services : Désignation de géomètres dans le cadre de vente ou acquisition de terrains dans les zones d'activité économique d'IDETA (ou de propriétés dont IDETA assure la gestion). L’adjudicataire fournira à l’Ideta, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre : Les plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration (comprenant entre autres la division / délimitation de parcelles), lui permettant de passer un acte notarié en vue de la mutation de propriété: • au format papier en 10 exemplaires signés par plan d’emprises commandé (dans un format, à une échelle et avec des annotations parfaitement lisibles), comprenant la mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; • au format DWG géo-référencé en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; • au format PDF, avec mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008. Lesdits plans de délimitation devront comprendre une mention de toutes les servitudes appropriées, zones spécifiques, et éventuelles emprises en sous-sol. L’adjudicataire mentionnera sur ses plans toutes les sources de ses recherches. Tous les frais de mesurage (y compris relatifs à la tenue de réunions de travail) et toutes les démarches de recherche de limites, de recherches de positionnement exact et de servitudes sont à charge de l’adjudicataire. L’adjudicataire sera chargé de procéder aux démarches d’enregistrement des plans et des identifiants préalables auprès du SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur fournira s'il en dispose à titre purement indicatif le plan as-built des travaux d’IDETA, ou à défaut, le plan projet de son chantier. L’adjudicataire procèdera au besoin également au bornage effectif sur site des parcelles délimitées, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre. Allotissement : Le présent accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 - Brunehaut, Celles, Estaimpuis; Mont-de-l'Enclus, Pecq, Rumes, Tournai Lieu de prestation du service : - parmi le territoire des communes de Brunehaut, Celles, Estaimpuis; Mont-de-l'Enclus, Pecq, Rumes, Tournai Lot 2 – Antoing, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz Lieu de prestation du service : - Parmi le territoire des communes de Antoing, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz Lot 3 – Ath, Brugelette, Chièvres, Enghien, Flobecq, Lessines, Silly Lieu de prestation du service : - Parmi le territoire des communes de Ath, Brugelette, Chièvres, Enghien, Flobecq, Lessines, Silly Accord-cadre : Pour chaque lot, le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 48 mois prenant cours dès le lendemain de la notification. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier spécial des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entraîner de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA et ses structures apparentées ne sont engagés pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière.
Kennung des Verfahrens: e0b352e3-ec29-4f06-8dc4-cb6ba008aa5e
Interne Kennung: PPP0TW-2754/6157/CARTO 01-1
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 419 870,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum », accessible via le mail d’invitation à remettre offre d’e-Procurement, au plus tard jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12h00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Brunehaut, Celles, Estaimpuis; Mont-de-l'Enclus, Pecq, Rumes, Tournai
Beschreibung: L’adjudicataire fournira à l’Ideta, sur base des commandes successives qui lui sera faites durant la durée de l’accord cadre : 1) Les plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration (comprenant entre autres la division / délimitation de parcelles), lui permettant de passer un acte notarié en vue de la mutation de propriété: - au format papier en 10 exemplaires signés par plan d’emprises commandé (dans un format, à une échelle et avec des annotations parfaitement lisibles), comprenant la mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; - au format DWG géo-référencé en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; - au format PDF, avec mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; Lesdits plans de délimitation devront comprendre une mention de toutes les servitudes appropriées, zones spécifiques, et éventuelles emprises en sous-sol. L’adjudicataire mentionnera sur ses plans toutes les sources de ses recherches. Tous les frais de mesurage (y compris relatifs à la tenue de réunions de travail) et toutes les démarches de recherche de limites, de recherches de positionnement exact et de servitudes sont à charge de l’adjudicataire. L’adjudicataire sera chargé de procéder aux démarches d’enregistrement des plans et des identifiants préalables auprès du SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur fournira s'il en dispose à titre purement indicatif le plan as-built des travaux d’IDETA, ou à défaut, le plan projet de son chantier. 2) L’adjudicataire procèdera au besoin également au bornage effectif sur site des parcelles délimitées, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre.
Interne Kennung: CARTO 01-1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes de Tournai, Péruwelz, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Frasnes-lez-Anvaing, Pecq et Estaimpuis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes de Lessines - Ath - Enghien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 145 860,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantités maximales à commander : Les quantités présumées reprises dans les inventaires des 3 lots du présent accord-cadre sont maximales. Il est entendu qu'une fois ces quantités maximales commandées des services, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En cas de nécessité de dépasser les quantités initialement présumées, le pouvoir adjudicateur modifiera l'accord-cadre dans les limites des hypothèses des modifications visées aux articles 38/1 et suivants de l'AR RGE.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire fournit une liste de références de missions d'études de même type que le présent marché qu’il a exécutées ou auxquelles il a collaboré au cours des 3 dernières années. Pour chacune, il précise l'objet de la mission, le maître de l'ouvrage, le montant des honoraires et l'année de l'étude. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter un minimum de 3 références d’études similaires (plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration) d’un montant supérieur ou égal à 5.000 € HTVA, exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire précise les intervenants qu'il attachera au suivi de la mission et communique la preuve qu’ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission, y compris, le cas échéant, pour les sous-traitants dont les qualifications et compétences spécifiques sont requises pour la mission. Niveau(x) minimal(aux): L’intervenant principal attaché à la mission disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction pour ce type de missions d’études que le présent accord-cadre.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Les offres sont introduites électroniquement via e-Tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Antoing, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz
Beschreibung: L’adjudicataire fournira à l’Ideta, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre 1) Les plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration (comprenant entre autres la division / délimitation de parcelles), lui permettant de passer un acte notarié en vue de la mutation de propriété: - au format papier en 10 exemplaires signés par plan d’emprises commandé (dans un format, à une échelle et avec des annotations parfaitement lisibles), comprenant la mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; - au format DWG géo-référencé en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; - au format PDF, avec mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; Lesdits plans de délimitation devront comprendre une mention de toutes les servitudes appropriées, zones spécifiques, et éventuelles emprises en sous-sol. L’adjudicataire mentionnera sur ses plans toutes les sources de ses recherches. Tous les frais de mesurage (y compris relatifs à la tenue de réunions de travail) et toutes les démarches de recherche de limites, de recherches de positionnement exact et de servitudes sont à charge de l’adjudicataire. L’adjudicataire sera chargé de procéder aux démarches d’enregistrement des plans et des identifiants préalables auprès du SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur fournira s'il en dispose à titre purement indicatif le plan as-built des travaux d’IDETA, ou à défaut, le plan projet de son chantier. 2) L’adjudicataire procèdera au besoin également au bornage effectif sur site des parcelles délimitées, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre.
Interne Kennung: CARTO 01-1 2_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes de Lessines - Ath - Enghien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 221 480,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantités maximales à commander : Les quantités présumées reprises dans les inventaires des 3 lots du présent accord-cadre sont maximales. Il est entendu qu'une fois ces quantités maximales commandées des services, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En cas de nécessité de dépasser les quantités initialement présumées, le pouvoir adjudicateur modifiera l'accord-cadre dans les limites des hypothèses des modifications visées aux articles 38/1 et suivants de l'AR RGE.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire fournit une liste de références de missions d'études de même type que le présent marché qu’il a exécutées ou auxquelles il a collaboré au cours des 3 dernières années. Pour chacune, il précise l'objet de la mission, le maître de l'ouvrage, le montant des honoraires et l'année de l'étude. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter un minimum de 3 références d’études similaires (plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration) d’un montant supérieur ou égal à 5.000 € HTVA, exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire précise les intervenants qu'il attachera au suivi de la mission et communique la preuve qu’ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission, y compris, le cas échéant, pour les sous-traitants dont les qualifications et compétences spécifiques sont requises pour la mission. Niveau(x) minimal(aux): L’intervenant principal attaché à la mission disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction pour ce type de missions d’études que le présent accord-cadre.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Les offres sont introduites électroniquement via e-Tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Ath, Brugelette, Chièvres, Enghien, Flobecq, Lessines, Silly
Beschreibung: Ath, Brugelette, Chièvres, Enghien, Flobecq, Lessines, Silly
Interne Kennung: CARTO 01-1 3_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes de Tournai, Péruwelz, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Frasnes-lez-Anvaing, Pecq et Estaimpuis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes de Lessines - Ath - Enghien
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Territoires des communes d'Ath, Brugelette, Chièvres, Enghien, Flobecq, Lessines, Silly
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 52 530,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantités maximales à commander : Les quantités présumées reprises dans les inventaires des 3 lots du présent accord-cadre sont maximales. Il est entendu qu'une fois ces quantités maximales commandées des services, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En cas de nécessité de dépasser les quantités initialement présumées, le pouvoir adjudicateur modifiera l'accord-cadre dans les limites des hypothèses des modifications visées aux articles 38/1 et suivants de l'AR RGE.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire fournit une liste de références de missions d'études de même type que le présent marché qu’il a exécutées ou auxquelles il a collaboré au cours des 3 dernières années. Pour chacune, il précise l'objet de la mission, le maître de l'ouvrage, le montant des honoraires et l'année de l'étude. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter un minimum de 3 références d’études similaires (plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration) d’un montant supérieur ou égal à 5.000 € HTVA, exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le soumissionnaire précise les intervenants qu'il attachera au suivi de la mission et communique la preuve qu’ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission, y compris, le cas échéant, pour les sous-traitants dont les qualifications et compétences spécifiques sont requises pour la mission. Niveau(x) minimal(aux): L’intervenant principal attaché à la mission disposera d’une expérience de minimum 5 ans dans une fonction pour ce type de missions d’études que le présent accord-cadre.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Les offres sont introduites électroniquement via e-Tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl
Registrierungsnummer: BE0241098844
Postanschrift: Quai Saint Brice, 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Frédéric SEYNHAEVE
Telefon: +32 69682005
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Registrierungsnummer: E-Procurement
Postanschrift: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 27408000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a7aa146b-9a03-4419-993c-def676ce156b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 07/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 243771-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2026