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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Kennung des Verfahrens: bafad5ee-63dc-447a-8266-fcdd17c3019e
Vorherige Bekanntmachung: 817647-2025
Interne Kennung: 2024EFS-CPDL299
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Lieux d’exécution : Cher (18), 28 (Eure-et-Loir), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). Les adresses précises et modalités d’exécution sont mentionnés dans les documents du marché et étaient mentionnées au règlement de consultation (RC)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 595 088,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Les quantités consommées en 2024 étaient communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La consultation comportait des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Pas de variantes. Le lot 1 a été attribué à la société La Féérie des Délices. Le lot 2 a été déclaré infructueux, le 19/03/2026, pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminé du fait d’une note éliminatoire sur le critère technique. Le lot 3 a été attribué à la société La Boulangerie du Berry. Le Lot 4 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le Lot 5 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le lot 6 a été attribué à la société BPA Nantes. Le lot 7 a été attribué à la société BPA Orléans. Le lot 8 a été attribué à la société BPA Angers. Le lot 9 a été attribué à la société BPA Rennes. Le lot 10 a été attribué à la société BPA Le Mans. Le lot 11 a été déclaré infructueux du fait de l’absence de candidature et d’offre. Les montant minimum et maximum de chacun des lots est resté inchangés. Les montants estimatifs des lots attribués sont indiqués dans le présent avis. Les lots attribués ont été notifiés le 01/04/2026.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Beschreibung: Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Financier
Beschreibung: Financier : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Beschreibung: Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Beschreibung: Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Beschreibung: Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Beschreibung: Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Beschreibung: Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Beschreibung: Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Beschreibung: Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Beschreibung: Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Beschreibung: Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Beschreibung: Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: FINANCIER
Beschreibung: FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 960 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 340 750,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 24 899,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_LA Féérie des délices
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-01
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 7 343,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_La Boulangerie du Berry
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-03
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 80 496,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE Nantes
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-06
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 62 998,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Orléans
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-07
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 62 611,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Angers
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-08
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 95 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 54 835,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Rennes
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-09
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 95 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 47 567,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL LA FEERIE DES DELICES
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Le Mans
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B26007-10
Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Stadt: TOURS CEDEX 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 77 59 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SARL LA FEERIE DES DELICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 75381229600022
Postanschrift: 30 Rue Jean-Jacques Rousseau
Stadt: Bourges
Postleitzahl: 18000
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Fax: +33 2 48 50 07 28
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS La Boulangerie Du Berry
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 42983738800017
Postanschrift: Z.A La Préasles
Stadt: Lacs
Postleitzahl: 36400
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Telefon: +33254060606
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: BPA Nantes
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 403 461 742 00039
Postanschrift: P.A DE RAGON – 18 RUE LOUIS PASTEUR
Stadt: TREILLIERES
Postleitzahl: 44119
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +332 28 01 25 10
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: BPA Orléans
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 814 305 876 00025
Postanschrift: 16 RUE BLAISE PASCAL
Stadt: SANT JEAN DE BRAYE
Postleitzahl: 45800
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +3302 41 74 22 33
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: BPA Angers
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 328 725 940 00030
Postanschrift: ZA VERNUSSON – 1 CEHMIN DE LA ROCHE GALICE
Stadt: SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Postleitzahl: 49130
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: +33241741444
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: BPA Rennes
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 442 968 145 00015
Postanschrift: ZA PLANCHE FAGLINE – 7 RUE ALLORY
Stadt: Pace
Postleitzahl: 35740
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: +33299601966
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: BPA Le Mans
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 439 802 380 00022
Postanschrift: ZA CHAMP FLEURI 2 – RUE DE LA COULEE
Stadt: ST PAVACE
Postleitzahl: 72190
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: +33299601966
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5e5d3055-1173-4f85-b62f-e79bc5dea87c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/04/2026 12:32:41 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 244088-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 70/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/04/2026