1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DEUX GROUPES TURBO ALTERNATEURS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 700 000 euros hors taxes sur 6 ans
Kennung des Verfahrens: 78b1c884-62d8-459d-9450-36c6dd903be1
Interne Kennung: 2025-F03
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 336 rue de Chantabord
Stadt: Chambery
Postleitzahl: 73024
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R.2124 3 4° du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre). Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation. Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite au stade de la candidature (les modalités sont indiquées à l'article 5.1 du Rc). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (35 points); capacité technique (55 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 7 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 6 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DEUX GROUPES TURBO ALTERNATEURS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 700 000 euros hors taxes sur 6 ans
Interne Kennung: S-PF-1631142
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Savoie Déchets se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). Variante exigée par l'acheteur public (cf. article 2.4 du Rc)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 336 rue de Chantabord
Stadt: Chambery
Postleitzahl: 73024
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (atelier dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix seront révisables
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Afin d'assurer une valorisation énergétique optimale et de garantir la pérennité des installations, il est nécessaire de mettre en place un plan de maintenance sur ces équipements ; le constructeur préconise un programme de maintenance sur 6 ans (succession de contrôle annuel, de maintenances mineures et d'une maintenance majeure)
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 02160EBA-DD31-59ED-1087F8F052DCDCCB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Registrierungsnummer: 52451
Postanschrift: 336 rue de Chantabord
Stadt: Chambery
Postleitzahl: 73024
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BENEVISE Marie
Telefon: 0479683500
Fax: 0479683501
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 02160EE2-D823-1560-3A59EBBB4D965EA3
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476518944
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 89f8ae60-a507-44d3-ab3d-528c86ac666a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/04/2025 10:26:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 245019-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/04/2025