1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DIR-NORD-OUEST
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche
Beschreibung: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Kennung des Verfahrens: 2d64c409-70c0-47bc-a34e-6593322ab0d8
Interne Kennung: DMC-2026-005
Zentrale Elemente des Verfahrens: Sélection d’entreprises ou de groupements conjoints d’entreprises qui seront habilités par contrat de concession de service pubic à effectuer des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176. Sur chaque secteur de la concession, une société ou un groupement de sociétés peut être candidat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50118110 Fahrzeugabschleppdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés à l’article 3 et 4 du règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche
Beschreibung: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Interne Kennung: DMC-2026-005
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50118110 Fahrzeugabschleppdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans pour les véhicules légers à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: www.manche .gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Nicht zulässig
Begründung, warum eine elektronische Einreichung nicht möglich ist: Instrumente, Vorrichtungen oder Dateiformate nicht allgemein verfügbar
Beschreibung: Les candidatures et les offres devront être adressées : • soit par pli recommandé avec avis de réception postal • soit par un dépôt contre récépissé • soit par envoi électronique. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation, disponible sur le site internet de la Préfecture du Manche : www.manche.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DIR-NORD-OUEST
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DIR-NORD-OUEST
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76175
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DIRNO - District Manche Calvados
Telefon: 0232527460
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 17140005400010
Abteilung: Calvados
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0252b024-410e-4326-92b0-af902c6d6768 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/04/2026 12:13:51 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 245439-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 70/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/04/2026