See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Beschreibung: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
Kennung des Verfahrens: cde13e33-464d-49d0-b6ee-eff14387a399
Vorherige Bekanntmachung: 7fcb73f3-0915-427f-9fbf-e134715a9209-01
Interne Kennung: 2025MOE007
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: n°02 à 36 boulevard Lescure
Stadt: Bressuire
Postleitzahl: 79300
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Beschreibung: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: N°02 à 36 boulevard Lescure
Stadt: Bressuire
Postleitzahl: 79300
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité architecturale, technique y compris insertion dans le site du projet proposé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées en phase études et en phase travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Deux-Sèvres Habitat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 382 054,65 EUR
Direktvergabe:
Begründung der Direktvergabe: Dienstleistungsauftrag, der an den Gewinner oder an einen der Gewinner eines Wettbewerbs gemäß den Wettbewerbsbestimmungen vergeben wird
Sonstige Begründung: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l'un des lauréats selon le règlement d'un concours conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE.
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Leiter der anbietenden Partei: SARL Architecture FARDIN
Offizielle Bezeichnung: SAS EXEPLAN
Offizielle Bezeichnung: SAS AREST NIORT
Offizielle Bezeichnung: SARL ACE
Offizielle Bezeichnung: ACOUSTEX INGENIERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 382 054,65 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026DH2SFAR005
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Registrierungsnummer: 34761606200019
Postanschrift: 7 rue Claude Debussy
Stadt: Thouars
Postleitzahl: 79100
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Telefon: 0549092000
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Abteilung: Pôle marchés publics
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: 15 rue de Blossac
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86000
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: 0549607919
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SARL Architecture FARDIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 392579769
Postanschrift: 20 rue de Terre-Neuve
Stadt: Cholet
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS EXEPLAN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 888118254
Postanschrift: 2 rue de Terre-Neuve
Stadt: Cholet
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS AREST NIORT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 900715533
Postanschrift: 54 rue de Gabiel
Stadt: Chauray
Postleitzahl: 79180
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SARL ACE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 402983589
Postanschrift: 2 Place Dupin
Stadt: Bressuire
Postleitzahl: 79300
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: ACOUSTEX INGENIERIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 434220422
Postanschrift: 1 rue Marcel Paul
Stadt: Niort
Postleitzahl: 79000
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cd95d424-e3bc-4686-85bc-5feb8ce0af87 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/04/2026 09:39:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 248082-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/04/2026