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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de l'EFS Centre-Pays de la Loire et prestations associées.
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de l'EFS Centre-Pays de la Loire et prestations associées.
Kennung des Verfahrens: fe96febf-6bf2-428c-a7d8-a44bcdbe6c6f
Vorherige Bekanntmachung: cc79532a-5e8e-47d2-a562-f505ddc8ea49-03
Interne Kennung: 2023EFS-CPDL287
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum par lot. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 848 541,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 776 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire de chaque site avant la remise de l'offre. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation, notamment quant à la prise de rendez-vous (exclusivement par mail auprès du contact mentionné aux annexes du CCTP (et copie à catl.achats@efs.sante.fr).Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Angers (49) et La Roche sur Yon (85) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Angers (49) et La Roche sur Yon (85) de l'EFS CPDL.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 438 951,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 659 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 106 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 659 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Nantes (44) Rezé (44) et St-Nazaire (44) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Nantes (44) Rezé (44) et St-Nazaire (44) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 502 836,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 755 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 122000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 755 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Bourges (18) et Châteauroux (36) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Bourges (18) et Châteauroux (36) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 136 013,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 204 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 33 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 204 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Blois (41) et Tours (37) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Blois (41) et Tours (37) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 527 566,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 792 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 128 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 792 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Chartres (28) et St-Jean de la Ruelle (45) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Chartres (28) et St-Jean de la Ruelle (45) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 103 040,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 25 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 155 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Laval (53) et Le Mans (72) de l'EFS CPDL
Beschreibung: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Laval (53) et Le Mans (72) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 140 135,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 211 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 34 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 211 000 euros HT pour 48 mois. Visites obligatoires avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 461 724,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 776 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 659 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUD SERVICE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SUD SERVICE LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 440 739,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23A24025-01
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 422370-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 755 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUD SERVICE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SUD SERVICE LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 510 061,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23A24025-02
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 422370-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 792 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ATALIAN PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ATALIAN PROPRETE LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 510 924,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23A24025-04
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 422370-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 428 822 852 02256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service juridique
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 rue Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 53 85 16
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SUD SERVICE
Registrierungsnummer: 343 952 859 00035
Stadt: La Rochelle
Postleitzahl: 17000
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
Telefon: 04 99 77 33 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ATALIAN PROPRETE
Registrierungsnummer: 399 506 641 00501
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 02 43 43 3737
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0e59d76c-72d4-4205-b018-fb62d53df98c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/01/2025 17:07:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 24828-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2025