1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Beschreibung: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 4 (quatre) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 4, la procédure pourra se poursuivre avec le ou les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats
Kennung des Verfahrens: 09243d13-cf7f-4069-910d-e4ec75ce8cc4
Vorherige Bekanntmachung: ef775a99-47c3-489d-946a-523fef0cd348-02
Interne Kennung: DGP202502
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72263000 Software-Implementierung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Beschreibung: Le marché projeté a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'EPFIF. Ce système devra permettre de couvrir les besoins fonctionnels identifiés en matière de gestion des biens, de suivi des opérations, de gestion locative, de pilotage financier, de reporting, ainsi que d'interopérabilité avec les outils existants. Le titulaire du marché devra également assurer l'ensemble des missions connexes à la mise en place de l'outil (reprise de données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance technique et fonctionnelle). Ce marché vise donc à doter l'EPFIF d'une solution métier robuste, adaptée à la complexité de ses modes de gestion, et capable d'accompagner la transformation digitale de ses métiers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à prix mixte avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : => Tranche ferme : Mission 1 avec une partie sur base d'un DPGF et une partie sur bon de commande (cf. annexe 2 - Grille financière) : o Sur base d'un DPGF : - Coûts de fourniture et maintenance du logiciel, - Coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement), - Coûts de formation des utilisateurs. o Sur base du DQE valant BPU : - Coûts pour le développement des interfaces entre outils. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché. => Tranches optionnelles : Mission 2 sur base d'un DPGF pour chaque module fonctionnel complémentaire suivant (cf. annexe 2 - Grille financière) : o TO1 - Module gestion locative : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o TO2 - Module gestion technique : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T03 - Module de suivi des impayés et recouvrements : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T04 - Module gestion financière : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP. Les conditions d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les candidats sont autorisés à proposer, au choix : => une offre en mode SaaS (Software as a Service), => ou une offre en mode On-premise (hébergement sur l'infrastructure du pouvoir adjudicateur ou d'un tiers), => ou les deux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir l'une ou l'autre des variantes proposées. DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. Il comprend notamment : => une phase de fourniture, de déploiement et de mise en production de la solution, => une phase de maintenance et d'assistance technique. À l'issue de cette période ferme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois afin d'étendre la période de maintenance de la solution développée jusqu'à deux années supplémentaires. Soit une durée maximale totale de 84 mois (7 ans). En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Cette durée correspond à la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations prévues, telles que décrites au CCTP et chiffrées dans le DQE valant BPU.
Interne Kennung: DGP202502
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72263000 Software-Implementierung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France, passé avec la société SOPRA STERIA GROUP, pour un montant de : • Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 570 931,00 Euros HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché (60 mois) ; • Pour la tranche optionnelle 1 : Montant global et forfaitaire de 20 320,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 2 : Montant global et forfaitaire de 89 570,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 3 : Montant global et forfaitaire de 46 620,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 4 : Montant global et forfaitaire de 50 470,00 Euros HT.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technico-fonctionnelle de l'offre représentant 65% de la note finale et décomposée comme suit : Critère n°1 - La couverture des exigences fonctionnelles notée sur 30 points. Critère n°2 - La méthodologie d'implémentation/d'accompagnement noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La compréhension du besoin et du périmètre métier objet de la consultation - Noté sur 5 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie d'accompagnement et livrables - Noté sur 5 points, • Sous-critère 3 : l'organisation et structuration de l'équipe projet - Noté sur 5 points, • Sous-critère 4 : La cohérence entre la charge estimée (pour le candidat et pour l'EPFIF), le planning proposé et les besoins du projet- Noté sur 5 points. Critère n°3 - Le respect des exigences technique et de sécurité (cf. Annexe n°3 : « Grille des exigences techniques et de sécurité du projet SI Patrimoine »), noté sur 20 points. Critère n°4 - L'ergonomie de la solution sur la base des éléments fournis et des démonstrations des solutions en tenant compte des sous-critères, noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Pour le métier : convivialité, intuitivité, facilité de navigation et simplicité - Noté sur 10 points, • Sous-critère 2 : Pour les administrateurs : facilité d'administration, paramétrage, gestion des droits et profils - Noté sur 10 points. Critère n°5 - La relation avec l'éditeur notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Clarté / qualité globale de la réponse et respect des délais - Noté sur 2 points, • Sous-critère 2 : Implication de l'équipe pendant les démonstrations - Noté sur 2 points, • Sous-critère 3 : Préparation / qualité des démonstrations et présence des interlocuteurs clés - Noté sur 1 point. 7. Critère n°6 - La RSE & l'innovation, notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère n°1 : Fourniture du plan d'action pour limiter l'impact environnemental du produit / des services associés - Noté sur 2 points, • Sous-critère n°2 : Fourniture des attestations pour les labels / certificats environnementaux - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°3 : Fourniture de la roadmap produit assurant une durabilité de l'outil sur la durée du marché - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°4 : Fonctionnalités d'IA dans la roadmap - Noté sur 1 point.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre représentant 35% de la note finale et décomposés comme suit : Critère n°6 - Le prix, notée sur 100 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 - Tranche ferme : 80 % de la note « prix », • Sous-critère 2 - Tranches optionnelles : 5 % de la note « prix » par tranche optionnelle.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 897 911,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOPRA STERIA GROUP
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SOPRA STERIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 783 459,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202600015
Titel: Mise en place d’un système d’information dédié à la gestion patrimoniale de l’Etablissement Public Foncier Île-de-France
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 09/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 49512000800026
Postanschrift: 4-14 RUE FERRUS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Telefon: +33 1 40 78 90 90
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOPRA STERIA GROUP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 320 820 065 00083
Stadt: Annecy-le-Vieux
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b5fccb5a-1b01-4585-95c4-499de2914792 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/04/2026 11:13:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 248311-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/04/2026