1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Beschreibung: La consultation concerne l’impression, le conditionnement et la livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Kennung des Verfahrens: 8c6da5c1-1308-4f16-a2dd-0e92918392f3
Vorherige Bekanntmachung: 695624-2025
Interne Kennung: 25M18
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre sera conclu, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 35 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 22000000 Drucksachen und zugehörige Erzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22100000 Gedruckte Bücher, Broschüren und Faltblätter
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12 Place du Panthéon
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront livrées soit sur l’un des sites de l’université (voir annexe n°1 au CCTP), soit directement aux acheteurs finaux/étudiants/librairies partenaires en France métropolitaine et dans les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) aux adresses communiquées par l’université à chaque commande. Pour les commandes ou parties de commandes devant être livrées au centre Panthéon de l’université (voir l’annexe n°1 au CCTP), qui sont en général assez volumineuses (parfois plusieurs centaines de livres), les colis devront être transportés par le titulaire ou par le transporteur choisi par le titulaire jusqu’aux bureaux de l’IEJ se trouvant au 2e étage sans ascenseur. Ces livraisons jusqu’au 2e étage sans ascenseur font de ce fait l’objet d’une tarification particulière dans le BPU.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre a été conclu et notifié le 03/03/2026. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Le titulaire de l’accord-cadre a renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 8.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur. Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Beschreibung: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Interne Kennung: 25M18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 22100000 Gedruckte Bücher, Broschüren und Faltblätter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22113000 Bücher für Bibliotheken
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12 Place du panthéon
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 280 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 560 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère A : Prix de l’offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devaient reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s’écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 55 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Critère B : Valeur technique de l’offre, notée sur 30 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l’impression et du façonnage, appréciée en fonction de l’échantillon remis (16 points) ; • Sous-critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (6 points) ; • Sous-critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d’une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l’intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s’ouvre pendant le transport, etc.) appréciés selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (4 points) ; • Sous-critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le cadre de réponses techniques (4 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais d’exécution et de livraisons
Beschreibung: Critère C : Délais d’exécution et de livraisons, notés sur 15 points ont été jugés au regard des délais proposés dans le Bordereau des délais.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 480 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ISIPRINT
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Isiprint
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 480 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25M18
Titel: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Datum der Auswahl des Gewinners: 03/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 03/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 480 000,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 480 000,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Registrierungsnummer: 19751717000019
Abteilung: 75
Postanschrift: 12 Place du Panthéon
Stadt: Paris cedex 5
Postleitzahl: 75231
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Albert ELMERICH
Telefon: +33 1 89 68 43 30
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ISIPRINT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 47765887600032
Abteilung: 93
Postanschrift: Parc des Damiers - 139 rue Rateau
Stadt: LA COURNEUVE
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Philippe Berteaux
Telefon: +33 3 81 84 11 78
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 99a5d488-4467-4b59-99a4-476a9d86a7bc - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/04/2026 14:53:01 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 248388-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/04/2026