1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Saint-Nicolas
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La mission complète d'auteur de projet - Construction d'une nouvelle école maternelle à Emile Jeanne - Rue Pavé du Gosson 460
Beschreibung: La mission consiste à concevoir une nouvelle école (+- 100 élèves) sur le site actuel de l'école maternelle Emile Jeanne situe Rue Pavé du Gosson 460 Le présent marché comprend les missions : - D’architecture - De stabilité - De techniques spéciales - De PEB La valeur estimée des travaux est de 2.500.000 EUR HTVA. Lieu de prestation du service : Ecole communale Emile Jeanne Maternelle, Rue Pavé du Gosson, 460 à 4420 Saint-Nicolas Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : PHASE 1 : Avant-projet Tranche conditionnelle : PHASE 2 : Dossier de demande de permis d’urbanisme Tranche conditionnelle : PHASE 3 : Dossier de mise en adjudication Tranche conditionnelle : PHASE 4 : Rapport d’analyse des offres Tranche conditionnelle : PHASE 5 : Contrôle de l’exécution
Kennung des Verfahrens: fa5452c5-8cec-470b-bbc6-d875b204bb8a
Interne Kennung: PPP0G0-700/6031/TVX-241-2026
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: La mission complète d'auteur de projet - Construction d'une nouvelle école maternelle à Emile Jeanne - Rue Pavé du Gosson 460
Beschreibung: La mission consiste à concevoir une nouvelle école (+- 100 élèves) sur le site actuel de l'école maternelle Emile Jeanne situe Rue Pavé du Gosson 460 Le présent marché comprend les missions : - D’architecture - De stabilité - De techniques spéciales - De PEB La valeur estimée des travaux est de 2.500.000 EUR HTVA. Lieu de prestation du service : Ecole communale Emile Jeanne Maternelle, Rue Pavé du Gosson, 460 à 4420 Saint-Nicolas Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : PHASE 1 : Avant-projet Tranche conditionnelle : PHASE 2 : Dossier de demande de permis d’urbanisme Tranche conditionnelle : PHASE 3 : Dossier de mise en adjudication Tranche conditionnelle : PHASE 4 : Rapport d’analyse des offres Tranche conditionnelle : PHASE 5 : Contrôle de l’exécution
Interne Kennung: TVX-241-2026_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Pavé du Gosson, 460
Stadt: Saint-Nicolas
Postleitzahl: 4420
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Ecole communale Emile Jeanne/Impl.Pavé du Gosson
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): RC Dommages corporels: 1.250.000€/ victime RC Dommages matériels: 125.000€/ sinistre Document justificatif : attestation de l’organisme d’assurance
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fait état d’au moins trois références, pour un bâtiment public ou privé, de mission complète d’architecture réalisée dans le secteur tertiaire (école, bureau, crèche…), dont au moins une porte sur une construction d’une valeur égale ou supérieure à 2.000.000 EUR. Ces références sont acquises au cours des cinq dernières années, soit par l’octroi de la réception provisoire, soit par le permis d’urbanisme délivré,. Document justificatif : attestation de bonne exécution contenant : - l’adresse et la dénomination du projet. - l’identité et la qualité du maître d’ouvrage - la précision du rôle du candidat (auteur de projet, chef de projet au sein d’une autre équipe, partie d’une équipe pluridisciplinaire…) - le noms des membres de l’équipe (sous-traitants, ingénieurs, …) - la date - le montant global des travaux (hors T.V.A.).
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimal pour le chiffre d’affaire annuel global : 150.000€ HTVA Document justificatif : Afin de permettre la vérification du chiffre d’affaires déclaré, le candidat joint également à sa demande de participation copie des bilans, extraits de bilans ou de comptes annuels du candidat dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi, démontrant la réalité des chiffres indiqués dans sa / ses déclarations. Le candidat n’est néanmoins pas tenu de joindre ces documents lorsque le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement ces informations en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: La mise en œuvre du projet et le contrôle de l’exécution des travaux se font par une personne admise à la profession d’architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit joindre à sa demande de participation : a) soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où elle est établie.
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat démontre qu’il dispose, en interne ou via des sous-traitants ou membres d’un groupement désignés, des compétences nécessaires à la réalisation complète du projet, notamment : études de stabilité ; études en techniques spéciales (HVAC, électricité, ventilation, etc.) ; performance énergétique et exigences réglementaires applicables. Le candidat précise l’organisation de l’équipe et l’identité des intervenants pressentis pour ces missions.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité architecturale de la pré-esquisse
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité fonctionnelle de la pré-esquisse
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité économique et méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/06/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Saint-Nicolas
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Saint-Nicolas
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Saint-Nicolas
Registrierungsnummer: BE 0207 346 705
Postanschrift: Rue de l'Hôtel communal, 63
Stadt: Saint-Nicolas
Postleitzahl: 4420
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Kontaktperson: Roman Pontigo
Telefon: +32 42399761
Fax: +32 42547162
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8d195144-db03-49ef-9302-72c935299bfc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 09/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 248389-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/04/2026