1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPLA-IN NOISY EST
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole du Grand Paris
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Beschreibung: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.
Kennung des Verfahrens: 30e5943f-a4f9-4b91-8569-841214b98324
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Beschreibung: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre composite mixte. Il se compose donc d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R21621 à R21626 et R216213 à R216214 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 340 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (durée du PPA de préfiguration) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. De manière prévisionnelle, l'audition pourra être envisagée à compter du 16 juin 2025 en fonction du nombre d'offres reçues. La participation à cette audition est obligatoire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché public sans organiser cette audition.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix retenu est le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la DPGF et du total du DQE réalisé sur la base du BPU. L'offre la moinsdisante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière dépasse le montant maximum de l'accord-cadre sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L21522 et R21521 du CCP.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Chaque offre sera notée sur 100 selon la pondération suivante : 1/Compréhension du contexte et des attendus de la mission : 15 points , 2/Méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP : 45 points , 3/Organisation et moyens du candidat : 25 points décomposés comme suit : Moyens humains affectés à la mission : 15 points , Organisation interne du candidat : 10 points , 4/ Exemples de livrables similaires à ceux demandés au CCTP : 15 points. La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 60 donnera la note valeur technique de l'offre. La meilleure offre technique recevra donc une note de 60.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPLA-IN NOISY EST
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPLA-IN NOISY EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: SPLA-IN NOISY EST
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPLA-IN NOISY EST
Registrierungsnummer: 83467345100011
Postanschrift: Hôtel de Ville - Place de la libération
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0164624444
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole du Grand Paris
Registrierungsnummer: 20005478100022
Postanschrift: 15-19 avenue Pierre-Mendès-France
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0164624444
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Fax: 01 49 20 20 98
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac853853-81f1-421b-a776-c9d18fa6552e - 04
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2025 12:31:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 248661-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2025