1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AFF 25-003 - Marché de prestations d'études d'Exécution Génie Civil pour le projet STEP SAUT MORTIER
Beschreibung: Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le circuit hydraulique réutilisera en partie l’ancienne galerie de dérivation provisoire du barrage existant. En forte interface avec les principaux marchés de travaux Génie Civil, Électromécanique, et Contrôle-commande de l’usine, le marché du lot EXE, objet du présent AMI, comprend la réalisation des études d’exécution du génie civil de l’usine et des principaux bâtiments extérieurs.
Kennung des Verfahrens: 9c21d4ec-e38a-4196-80aa-88fb0d128dba
Interne Kennung: AFF 25-003
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 006744, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: AFF 25-003 - Marché de prestations d'études d'Exécution Génie Civil pour le projet STEP SAUT MORTIER
Beschreibung: Le périmètre du lot EXE concerne les ouvrages définitifs : - du bâtiment usine semi-enterré (fouille d’une trentaine de mètre dans le rocher calcaire & remblai). Il s’agit d’une structure en béton armé à 6 niveaux, dimension en plan 30 m x 30 m environ, abritant un groupe de type Francis d’une 20aine de MW - de la plage de montage principale accolée à l’usine (dalle & longrines sur pieux fondés au rocher) - de la plage de montage provisoire (dalle sur remblai technique) - du bâtiment abritant le transformateur, sa fosse déportée ainsi que la galerie des câbles/barres de liaison avec l’usine, fondé au rocher - du bâtiment abritant le groupe électrogène de secours. Sont hors périmètre du lot EXE et directement confiées au Titulaire du GC principal les études d’exécution des ouvrages du circuit hydraulique amont, ainsi que des ouvrages provisoires de la fouille usine - mission G3 notamment (enceinte étanche, batardeau aval, soutènements provisoires et définitifs de l’excavation rocheuse de la fouille usine). Les études comprendront a minima (liste non-exhaustive) : - Notes d’hypothèses - Mission G3 études pour les ouvrages définitifs - Notes de stabilité d’ensemble - Notes de modélisation (statique et dynamique séisme) - Phase d’optimisation des voiles, planchers et poutres - Notes de calcul de ferraillage et minutes de ferraillage - Établissement des plans d’exécution de coffrage et ferraillage, éventuellement de charpente métallique - Établissement de la documentation CAE - Construction d’un modèle 3D de référence (via Autodesk REVIT) du génie-civil structurel, mis à jour à pas de temps régulier, alimentant les études de synthèse portées par EDF. Plusieurs phases de reprises de études (Maquette 3D notes et plans) seront à prévoir en fonction : - Des données d’interfaces définitives avec les différents marchés du projet - Des méthodes des titulaires des autres lots du projets - Des adaptations en cours de chantier
Interne Kennung: LOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France. Des déplacements réguliers sur site pendant la durée du projet (période 2026-2029) sont à prévoir.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/11/2025
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 M d'euros.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle Lorsque l'on mentionne ci-après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME. Pour les critères A6, A7 et A8 le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites : -L'objet et la référence du ou des marché(s). -La nature des prestations et services fournis par le candidat. -Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat. -La durée globale du ou des marché(s). -Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat. -Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation). -La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). -Attestation de bonne exécution des prestations signée par le client/Maître d’ouvrage. Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans le domaine hydroélectrique, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation hydroélectrique. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. A1: Le candidat doit démontrer par tout moyens ses compétences techniques dans les domaines Structure béton, géotechnique (capacité à assurer une mission G3 études selon la NF P 94-500 pour les ouvrages définitifs, éventuellement sous-traitée). A2: Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent avant signature du marché. A3: Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS ou équivalent. Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 45001 ou MASE ou OHSAS (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen la preuve de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent avant signature du marché. A4: Le candidat doit disposer de personnel d’encadrement et réalisation des études lisant et parlant français. A5: Le candidat doit disposer de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels électriques et à minima M0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels mécaniques Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché. A6: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 5 références en études d’exécution d’ouvrages de génie civil élaborés (industriel et ouvrages d’art de montants de travaux unitaires d’au moins 10M€) en listant les types d'études fournies (note d'hypothèse, note de calcul, note de modélisation, plans de coffrage, plans de ferraillage, plans de serrureries, ...) A7: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 2 références de réalisation de maquette 3D (incluant a minima le génie civil), mises à jour de manière régulière pendant la durée du projet, pour des ouvrages de génie civil élaborés (industriel et ouvrages d’art de montants de travaux unitaires d’au moins 10M€). Le soumissionnaire détaillera le détails de sa participation sur la réalisation de ces maquettes (description des postes tenus (Bim contributeurs, Bim managers, ...), descriptions des ouvrages/équipements/volumes; nombre de mise à jour; nombre de marchés participants à l'élaboration de la maquette). A8: Le candidat atteste, au cours des 5 dernières années, de 2 références en études d’exécution en interfaçage avec d’autres corps d’état (>= 3 lots), mettant en jeu des matériels et/ou réseaux électromécaniques industriels. A9: Capacité industrielle: le candidat doit disposer d'un ratio d'1/3 de projeteurs expérimentés (> 7 ans) & d'1/3 ingénieurs expérimentés (> 10 ans) dans les effectifs de l'entreprise. CV à fournir. Et à minima 4 projeteurs et 3 ingénieurs structures dans l'entreprise.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base des critères A6,A7,A8 et A9 Les candidatures seront classées en fonction. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Registrierungsnummer: 552 081 317
Postanschrift: 5 place Antoinette Fouque
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Telefon: +33 652336052
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 75859
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 41bad518-85c3-4ac5-89bc-ffb4c5a61415 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2025 11:44:29 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 249415-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2025