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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Beschreibung: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats. - Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'article 7 du CCAP présente les exigences de l'EPFIF. Nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. - Clause environnementale : Conformément au code de la commande publique et de manière à favoriser la réduction de l'impact environnemental des services du présent marché, le titulaire devra transmettre les livrables sur support numérique. Aussi, dans le cadre des déplacements sur le site de Villepeinte ou au siège, le Titulaire devra utiliser des véhicules peu polluants (ex : véhicules critair' 2 a minima).
Kennung des Verfahrens: 639465ce-4a69-4449-831b-5bf54a0cce3d
Vorherige Bekanntmachung: aea19b91-0dcd-44e3-b34e-c5a7173a1379-01
Interne Kennung: ORCOD202503
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: VILLEPINTE
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC du Parc de la Noue concernant l'ORCOD-IN de Villepinte. Trois missions principales, pouvant être simultanées, sont attendues : - MISSION 1 : Conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants : AVP / PRO / DCE / ACT / VISA / SYN / DET / AOR / DOE - MISSION 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de procédures administratives environnementales et de missions transverses. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Une part du marché est prévue à prix unitaire en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 173 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Interne Kennung: ORCOD202503
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: VILLEPINTE
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 144 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Marché pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte, passé avec le groupement DENERIER-MARTZOLF (mandataire)/ APRES LA PLUIE / OTCI / AGENCE SOIZICK BIHEN / TERRIDEV, pour un montant de : • Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 1 236 115,00 € HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 173 000 € HT pour toute la durée du marché (12 ans) ; • Pour la tranche optionnelle : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 55 200,00 € HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 195 000 € HT pour toute la durée du marché (12 ans).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 – L’équipe dédiée aux missions, notée sur 12 points, et répartie comme suit : • Sous critère 1 : Dimensionnement de l’équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) – Noté sur 6 points, • Sous-critère 2 : Relation entre le mandataire et le reste de l’équipe – Noté sur 6 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 12
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 – La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 48 points, et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC – Noté sur 18 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d’œuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers – Noté sur 16 points, • Sous-critère 3 : La méthodologie proposée pour la mission 3 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de procédures et de missions transverses – Noté sur 14 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°3 : Le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 40 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 659 315,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Groupement DENERIER-MARTZOLF/ APRES LA PLUIE/ OTCI/ S. BIHEN/ TERRIDEV
Leiter der anbietenden Partei: Denerier Martzolf Partenaires
Offizielle Bezeichnung: Après la pluie, paysagistes
Offizielle Bezeichnung: OTCI
Offizielle Bezeichnung: AGENCE SOIZICK BIHEN
Offizielle Bezeichnung: TERRIDEV
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE Groupement DENERIER-MARTZOLF/ APRES LA PLUIE/ OTCI/ S. BIHEN/ TERRIDEV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 619 090,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202600013
Titel: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 23
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 49512000800026
Postanschrift: 4-14 Rue FERRUS
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Telefon: +33 1 40 78 90 90
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Denerier Martzolf Partenaires
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 508 911 617 00019
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Après la pluie, paysagistes
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 522 602 689 00047
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: OTCI
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 492 974 720 00053
Stadt: RUNGIS
Postleitzahl: 94518
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: AGENCE SOIZICK BIHEN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49783318600016
Stadt: MONTMORENCY
Postleitzahl: 95160
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: TERRIDEV
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 498 184 225 000 56
Stadt: CLICHY-LA-GARENNE
Postleitzahl: 92110
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7c9460fb-7e04-47f3-b33e-09e555a4d8de - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/04/2026 11:32:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 250016-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/04/2026