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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Charenton le Pont
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
Beschreibung: Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.
Kennung des Verfahrens: 9953c11f-7d9f-4df5-8030-84a23010f091
Interne Kennung: PA2502
Zentrale Elemente des Verfahrens: Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois soit 48mois Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
Beschreibung: Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
Interne Kennung: PA2502
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Assurance en cours de validité.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Cf: Règlement de la Consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Cf: Règlement de la Consultation
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 MELUN CEDEX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Charenton le Pont
Registrierungsnummer: 21940018100018
Postanschrift: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Stadt: Charenton-le-pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0146764885
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 4a12a8b8-cdde-41c5-a836-7137f48602d2-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Concernant l'affaire susvisée (PA2502) je vous informe que, la date limite de réception des offres est prorogée. En effet, la date initiale de remise des offres prévue le 17 avril 2025 est décalée au mardi 29 avril 2025 à 16h00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40707448-88ab-4233-b118-be93362e4ba3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2025 16:29:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 250808-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2025