1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Rechtsform des Erwerbers: Auftragnehmer im Bereich Verteidigung
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon
Beschreibung: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues : prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; interventions sur sinistres (incendie et accident) ; assistance et secours aux personnes. / b) Prestations ponctuelles : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er septembre 2026.
Kennung des Verfahrens: 0c4f5f9c-e733-41f7-9a2c-964445428328
Interne Kennung: DAF_2025_000977
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc d'hydrocarbures du Lazaret du Dema de Toulon
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 610 560,40 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756,00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3.1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000,00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la Commande Publique (CCP) - articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistres et de gestion d’alarmes sur le site du parc d’hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon.
Beschreibung: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Interne Kennung: DAF_2025_000977
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (31/08/2030) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 610 560,40 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2,8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756, 00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/02/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur: Plateforme des achats de l'état (PLACE) Référence de la consultation: DAF_2025_000977
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/02/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Registrierungsnummer: 11000201100044
Abteilung: 83
Postanschrift: BCRM TOULON BP 42
Stadt: Toulon Cedex 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division Achats Publics - section Gardiennage
Telefon: 0422434701
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Registrierungsnummer: 11000201100044
Abteilung: 83
Postanschrift: BCRM Toulon BP 42
Stadt: Toulon Cedex 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0422435921
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Abteilung: 83
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eca40fc3-b91e-49aa-b12d-db97d276318b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/01/2026 16:01:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 25197-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026