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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales Vehiposte et Chronopost, représentés par La Poste en qualité de coordonnateur.
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location courte durée et location moyenne durée de véhicules utilitaires légers et véhicules particuliers pour La Poste et ses filiales.
Beschreibung: La Poste et ses filiales souhaitent avoir recours à la location courte durée (inférieure à 1 mois) et moyenne durée (entre 1 mois et 12 mois) de véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) et de véhicules particuliers, notamment dans le cadre de déplacements professionnels, pour remplacer les véhicules immobilisés ou répondre à une surcharge temporaire d'activité. Le périmètre géographique est la France métropolitaine (dont la Corse) et les DROM. Le marché est divisé en 5 lots : LOT 1 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules particuliers zone France métropolitaine (dont la Corse) et les DROM; LOT 2 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone France métropolitaine (dont la Corse); LOT 3 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Réunion et Mayotte LOT 4 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Martinique et Guadeloupe LOT 5 : Location courte durée et moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Guyane Le groupement de commande est composé de La Poste et de : Filiale 1 : Vehiposte / n° SIRET : 48750779000045 / Paris / France Filiale 2 : Chronopost/ n° SIRET : 38396013502628 / Paris / France La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La durée de validité de l'offre doit être de 365 jours. Les éventuels sous-traitants de l’attributaire seront tenus aux mêmes obligations contractuelles que ce dernier. L’attributaire est seul responsable vis-à-vis de La Poste de l’exécution de la totalité des prestations.
Kennung des Verfahrens: 55976aeb-4709-4e91-956c-0773f8fe540a
Interne Kennung: 2025DOS13335
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge, 34110000 Personenkraftwagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 111 850 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Location courte durée et location moyenne durée de véhicules particuliers zone France métropolitaine (dont la Corse) et les DROM
Beschreibung: Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules particuliers en courte durée et moyenne durée. Les véhicules particuliers vont de la catégorie mini (4 places) à la catégorie minibus (9 places). Le périmètre géographique de ce lot est la France métropolitaine (dont la Corse), et les DROM énumérés à l'article 73 de la Constitution. Les prestations attendues comprennent notamment : - La prise en charge de la réservation des véhicules par les agences de voyage référencées par le Groupe La Poste, par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. - La mise à disposition et reprise des véhicules réservés, Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 11 500 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 17 500 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 La répartition des commandes entre les 3 attributaires se fera en fonction des critères suivants : - la disponibilité - la proximité - le tarif
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 14/04/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients : ce critère est pondéré à 30%. Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes: - Nom de la société cliente. - Date du marché - Durée du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat précisera les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir : - les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; - Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules particuliers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur chacune des zones géographiques du lot. - Le nombre de véhicules particuliers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur le périmètre géographique du lot. - la répartition des véhicules particuliers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification qualité : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Location courte durée et location moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone France métropolitaine (dont la Corse)
Beschreibung: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules utilitaires légers en courte durée et moyenne durée dans le cadre de leurs activités. Les véhicules utilitaires légers ont des volumes utiles allant du 3m3 au 20m3. Le périmètre géographique de ce lot est la France métropolitaine dont la Corse. Les prestations attendues comprennent notamment : - La prise en charge de la réservation des véhicules par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. - La mise à disposition et reprise des véhicules réservés, - La location multi-conducteurs sans déclaration préalable. Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 97 500 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 120 000 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 6 La répartition des commandes entre les 6 attributaires se fera en fonction des critères suivants : - la disponibilité - la proximité - le tarif
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 14/04/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients : ce critère est pondéré à 30%. Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes: - Nom de la société cliente. - Date du marché - Durée du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat décrira les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; -Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules utilitaires légers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur les zones géographiques du lot; -Le nombre de véhicules utilitaires légers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur le périmètre géographique du lot. - La répartition des véhicules utilitaires légers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de qualité : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 6
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Location courte durée et location moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Réunion et Mayotte
Beschreibung: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules utilitaires légers en courte durée et moyenne durée dans le cadre de leurs activités. Les véhicules utilitaires légers ont des volumes utiles allant du 3m3 au 20m3. Le périmètre géographique de ce lot est la Réunion et Mayotte. Les prestations attendues comprennent notamment : - La prise en charge de la réservation des véhicules par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. - La mise à disposition et reprise des véhicules réservés, - La location multi-conducteurs sans déclaration préalable. Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 150 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 175 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 La répartition des commandes entre les 3 attributaires se fera en fonction des critères suivants : - la disponibilité - la proximité - le tarif
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 14/04/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients : ce critère est pondéré à 30%. Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes: - Nom de la société cliente. - Date du marché - Durée du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat décrira les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; -Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules utilitaires légers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur les zones géographiques du lot. -Le nombre de véhicules utilitaires légers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur la zone géographique du lot. - La répartition des véhicules utilitaires légers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de qualité : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Location courte durée et location moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Martinique et Guadeloupe
Beschreibung: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules utilitaires légers en courte durée et moyenne durée dans le cadre de leurs activités. Les véhicules utilitaires légers ont des volumes utiles allant du 3m3 au 20m3. Le périmètre géographique de ce lot est la Martinique et la Guadeloupe. Les prestations attendues comprennent notamment : - La prise en charge de la réservation des véhicules par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. - La mise à disposition et reprise des véhicules réservés, - La location multi-conducteurs sans déclaration préalable. Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 2 500 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 3 000 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 La répartition des commandes entre les 3 attributaires se fera en fonction des critères suivants : - la disponibilité - la proximité - le tarif
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 14/04/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients : ce critère est pondéré à 30%. Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes: - Nom de la société cliente. - Date du marché - Durée du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat décrira les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; -Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules utilitaires légers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur les zones géographiques du lot. -Le nombre de véhicules utilitaires légers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur la zone géographique du lot. - La répartition des véhicules utilitaires légers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de qualité : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Location courte durée et location moyenne durée de véhicules utilitaires légers zone Guyane
Beschreibung: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les collaborateurs de La Poste et ses filiales ont recours à la location de véhicules utilitaires légers en courte durée et moyenne durée dans le cadre de leurs activités. Les véhicules utilitaires légers ont des volumes utiles allant du 3m3 au 20m3. Le périmètre géographique de ce lot est la Guyane. Les prestations attendues comprennent notamment : - La prise en charge de la réservation des véhicules par les Gestionnaires de Flotte Externe référencés par le Groupe La Poste, ou par réservation directe par l'utilisateur. - La mise à disposition et reprise des véhicules réservés, - La location multi-conducteurs sans déclaration préalable. Pour la durée totale du marché pour ce lot (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 200 000 €HT. Le montant maximum du marché pour ce lot est fixé à 225 000 €HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, tous attributaires confondus. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 La répartition des commandes entre les 3 attributaires se fera en fonction des critères suivants : - la disponibilité - la proximité - le tarif
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 14/04/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière: ce critère est pondéré à 30%. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients : ce critère est pondéré à 30%. Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client les informations suivantes: - Nom de la société cliente. - Date du marché - Durée du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat décrira les prestations réalisées (prestations principales, types de véhicules et prestations annexes). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques: ce critère est pondéré à 20%. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du lot, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition des véhicules de location et la gestion des réservations sur le périmètre du lot; -Le périmètre géographique où sont implantées les agences de son réseau pouvant mettre à disposition les véhicules utilitaires légers du lot, en précisant le nombre d’agences dont il dispose sur la zone géographique du lot. -Le nombre de véhicules utilitaires légers et le nombre total de véhicules dont il dispose sur la zone géographique du lot. - La répartition des véhicules utilitaires légers selon leur motorisation (essence, électrique, et hybride rechargeable etc.) sur le périmètre du lot.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de qualité : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales Vehiposte et Chronopost, représentés par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registrierungsnummer: 356000000
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Meryam BAGHDADI
Telefon: +33784310477
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le médiateur des entreprises
Telefon: +33100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Registrierungsnummer: 356000000
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 730a2a23-1cac-443d-bfb2-c800b555723f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2025 13:16:43 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 252002-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2025