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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Il est divisé en 2 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.
Kennung des Verfahrens: 5860ae96-c976-4e68-bc44-948b8b4a2e2d
Vorherige Bekanntmachung: 3e8d2db4-2784-4beb-84c0-0cb4aab55fd8-01
Interne Kennung: 2026-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77211600 Aussaat von Baumsamen, 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 77341000 Baumschnitt
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Pavillons-sous-Bois
Postleitzahl: 93320
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant de l'acheteur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour se rendre compte des éventuelles contraintes d'exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et service de plantation d'arbres
Beschreibung: Concernant le lot n°1, le titulaire devra notamment la fourniture, la plantation et l'entretien des arbres du domaine public (cuvettes d'arbres, arrosage, complément en terre végétale). Au titre des prestations de plantation d'arbres, le titulaire devra la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines drainantes. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.
Interne Kennung: 2026-01-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77211600 Aussaat von Baumsamen, 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 77341000 Baumschnitt
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Pavillons-sous-Bois
Postleitzahl: 93320
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Beschreibung: Concernant le lot n°2, le titulaire devra assurer l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le grignotage, l'entretien et la réfection des principaux espaces verts identifiés dans le cadre du bordereau des prix (BPU), dans l'annexe n°2 « Patrimoine arboricole » et dans l'annexe n°3 « Secteurs élagage taille Rideau ». Au titre de l'élagage, il devra notamment effectuer des prestations de taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville. Il pourra également effectuer des interventions d'urgence en cas, par exemple, d'évènement climatique (tempête). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.
Interne Kennung: 2026-01-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77211600 Aussaat von Baumsamen, 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 77341000 Baumschnitt
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Pavillons-sous-Bois
Postleitzahl: 93320
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSAL PAYSAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: UNIVERSAL PAYSAGE - LOT N°1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 400 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT N°1
Titel: Fourniture et service de plantation d'arbres
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 612675-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE)
Angebot:
Kennung des Angebots: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE) - LOT N°2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 400 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT N°2
Titel: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 612675-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Registrierungsnummer: 21930057100011
Postanschrift: Place Charles de Gaulle
Stadt: Les pavillons-sous-bois
Postleitzahl: 93320
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148027575
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSAL PAYSAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32764323500051
Postanschrift: 8, rue Philippe Lebon
Stadt: CHELLES
Postleitzahl: 77500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32342068700036
Postanschrift: 18, rue de Dunkerque
Stadt: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Postleitzahl: 94500
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3e3aac54-9ff1-4c51-91e5-a350f7d1befa - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 10:06:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 25295-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026