1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLEE NATIONALE
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Beschreibung: Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: a4dcc092-8a36-4656-b710-c82e7dd5c63b
Interne Kennung: 24F029
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55100000 Dienstleistungen von Hotels
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Beschreibung: Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires/hors forfait. Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Interne Kennung: 24F029
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55100000 Dienstleistungen von Hotels
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 15 juillet 2025 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont les locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Au cours de la consultation, les candidats devront remettre les échantillons demandés, accompagnés de leur fiche technique, dans le même délai que l'offre. La réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Les échantillons seront restitués dans un délai d'un mois suivant la notification du rejet de l'offre sur prise de rendez-vous. Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère valeur technique : 60%
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère financier : 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLEE NATIONALE
Registrierungsnummer: 11000001500013
Postanschrift: 126 rue de l'Université
Stadt: Paris 07 sp
Postleitzahl: 75355
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division des Achats et de la commande publique
Telefon: 0140636000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris 04 sp
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Fax: +33144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de6f9e3d-7603-4cf4-8d0b-804016600dec - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/04/2025 11:06:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 253675-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2025