254543-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Helium – Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
OJ S 73/2026 15/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre nationale de la recherche scientifique
E-Mail: marches.ddai@cnrs.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Kennung des Verfahrens: fddc8c69-b493-4b01-9365-f094d9b6623e
Interne Kennung: 2026-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-7 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, tel que précisé à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le CNRS et par les bénéficiaires de la centrale d’achat. Pour le lot 1 et 2 (hélium liquide Dewars et ISO Containers), l’accord-cadre est conclu à titre exclusif au bénéfice du titulaire, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’exécution des commandes dans les délais contractuels. En cas de défaillance du titulaire ou d’impossibilité de livrer dans les conditions prévues, le CNRS peut activer la suspension ponctuelle de l’exclusivité et recourir temporairement à un fournisseur tiers, dans les conditions définies à l’article 8.3 du CCP en tant que mesure contractuelle de continuité d’approvisionnement, sans remise en concurrence de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande. Les montants et volumes estimatifs, ainsi que le maximum global en litres équivalents liquides, sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCP. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111300 Helium
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots. S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) : Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s). A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars (vases isothermes)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111300 Helium
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO-Containers
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111300 Helium
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères lot 2 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111300 Helium
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères lot 3 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111300 Helium
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. Pour le lot 4, une prestation supplémentaire éventuelle dite facultative de récupération et de recyclage d’hélium usagé pourra être mise en œuvre, sous réserve que cette prestation soit levée par le CNRS lors de la notification de ce lot. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères lot 4 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre nationale de la recherche scientifique
Registrierungsnummer: 18008901303720
Postanschrift: 1 place Aristide Briand
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92195
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DDAI
E-Mail: marches.ddai@cnrs.fr
Telefon: 0145075052
Internetadresse: https://www.cnrs.fr/fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: 0130173400
Internetadresse: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 29550a1d-2e59-468b-88d9-c24057ed1610-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: La date limite de remise des offres est prolongée au 30/04/2026 à 16:00
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Änderung der Auftragsunterlagen am: 25/03/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bdad74ac-0143-471c-bdef-a0accf675c20  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/04/2026 11:44:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 254543-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 73/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/04/2026