255853-2026 - Ergebnis
Frankreich – Abfallcontainer und -körbe – ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
OJ S 73/2026 15/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSiredom
E-Mailmarchespublics@siredom.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersUmweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
BeschreibungLe présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024. Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Kennung des Verfahrenseb9642ca-de0c-46ad-9ec7-eabc4727de58
Vorherige Bekanntmachung72ece01d-1621-4f0d-827e-cd87422d0ac2-01
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
BeschreibungLe lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio seaux en plastique
Interne Kennung2025.07 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenDans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungNotation financière
BeschreibungMontant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
Beschreibung-Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : facilité de montage du composteur et du bio seau, qualité et composition des matériaux : 15 points -Analyse technique des composteurs et bio seaux fournis notamment sur : 15 points -Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; -Résistance aux intempéries -Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication.) -Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale et sociale
Beschreibung-Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des composteurs : 2 points -Recyclage des composteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Versailles
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSiredom
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Versailles
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSiredom
5.1.
LosLOT-0002
TitelFourniture et livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
BeschreibungLe lot 2 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
Interne Kennung2025.07 - 07 Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenDans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungNotation financière
Beschreibung-Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
Beschreibung-Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : Modalité de montage du lombricomposteur et qualité des matériaux et des kits de démarrage : 15 points -Analyse technique des lombricomposteurs et des kits de démarrage fournis : 15 points comprenant : - Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; - Résistance aux intempéries - Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication, ...) - Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale et sociale
Beschreibung-Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des lombricomposteurs : 2 points -Recyclage des lombricomposteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Versailles
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSiredom
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Versailles
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung250 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungQUADRIA
Angebot
Kennung des AngebotsQUADRIA SAS 1096195 LOT NUM 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025.07 - Lot 1
TitelLot 1 : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Datum des Vertragsabschlusses16/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSiredom
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeAlle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSiredom
Registrierungsnummer200 077 832 00018
Postanschrift63 rue du Bois Chaland
StadtEVRY
Postleitzahl91029
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
E-Mailmarchespublics@siredom.com
Telefon+33 169742367
Internetadressehttps://www.siredom.com
Profil des Erwerbershttps://siredom.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer17780005900012
Postanschrift56 Avenue de Saint-Cloud
StadtVERSAILLES
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Internetadressehttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungQUADRIA
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleines Unternehmen
Registrierungsnummer0557977500
Postanschrift68 rue Blaise Pascal
StadtSAINT JEAN D'ILLAC
Postleitzahl33127
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
E-Mailinfo@quadria.eu
Telefon0557977500
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung87367da5-dc5a-4df1-a927-bdaf4b0c5d4d  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung13/04/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung255853-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe73/2026
Datum der Veröffentlichung15/04/2026