256388-2026 - Ergebnis
Frankreich – Umfragen – Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
OJ S 73/2026 15/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Beschreibung: Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Kennung des Verfahrens: 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd
Vorherige Bekanntmachung: 92693a38-0153-497b-8104-e718223c34e9-02
Interne Kennung: 2025C34
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77850000 Dienstleistungen im Bereich Fischzucht
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud  
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les contrat attribués le 02/03/2026 et signés le 31/03/2026, ont été notifiés le 01/04/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Lot 1 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise FEDEPECHE 21 pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 224 628,00 € TTC ; Lot 2 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise ALISEA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 142 020,00 € TTC ; Lot 3 : l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise LIGERIA NATURE pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 124 020,00 € TTC.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77850000 Dienstleistungen im Bereich Fischzucht
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.  
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gestion et suivi de l'avifaune
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud  
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Gestion et Suivi des Espaces Naturels
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud  
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 550 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Fédération de Pêche de Côte d'Or
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE FEDEPECHE 21 LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025C34017
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 01/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ALISEA
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ALISEA LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025C34018
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 01/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SARL SCOP LIGERIA NATURE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LIGERIA NATURE LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025C34019
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 01/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Registrierungsnummer: 20000668200013
Postanschrift: 14 rue philippe trinquet
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Telefon: 0380245720
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Fédération de Pêche de Côte d'Or
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 77821104500043
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ALISEA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 51805540500022
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78000
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SARL SCOP LIGERIA NATURE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95360995500026
Stadt: LANGEAIS
Postleitzahl: 37130
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1f985bd1-8a6e-42e8-9acf-a593d97db66d  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/04/2026 11:33:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 256388-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 73/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/04/2026