1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la Ville d'Obernai
Beschreibung: Ce marché a pour finalité : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; - L'optimisation des consommations et des dépenses énergétiques ; - L'amélioration de la qualité du service rendu ; - La maîtrise durable des charges d'exploitation. Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et les installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et de sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières - Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs) ; - Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur ; - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid ; - La prestation P2-2 de maintenance et de petit entretien des installations ; - La prestation P3 de gros entretien et renouvellement des installations ; - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de chaleur opéré(s) par le pouvoir adjudicateur, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés ; - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Kennung des Verfahrens: fd454d5e-e5ee-4a2b-a2fb-65a449d91bf7
Interne Kennung: CPE/DAE/2026
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3 ainsi que R2161-12 à R2161-20. Les opérateurs économiques sont invités à structurer leur dossier de réponse sous la forme d'un pli unique dématérialisé, comprenant deux sous-dossiers distincts : 1. Sous-dossier intitulé " Pièces de la candidature ", regroupant l'ensemble des éléments et documents exigés au titre de la candidature (article 9 du présent RC); 2. Sous-dossier intitulé " Pièces de l'offre ", intégrant l'ensemble des documents et pièces requis au titre de l'offre (article 10 du présent RC). A la date limite de réception fixée par le présent DCE, toutes les offres initiales régulières et recevables seront analysées par application des critères de jugement définis au présent règlement de consultations, et seront classées. À l'issue de cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les trois opérateurs économiques arrivés en tête du classement provisoire, établi par application des critères d'attribution définis au présent règlement de consultation. Toutefois, conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45320000 Abdichtungs- und Dämmarbeiten, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten, 79993100 Betriebsmittelverwaltung, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville d'Obernai
Stadt: Obernai
Postleitzahl: 67210
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Voir DCE
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux
Beschreibung: Le marché a pour objet de garantir une amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux consommations de référence définies dans le Programme Technique. À ce titre, le candidat s'engage à : - Atteindre les engagements de performance qu'il propose ; - Respecter le niveau de service contractuel défini au CCTP Exploitation ; - Assurer la continuité du service public. (VOIR DCE)
Interne Kennung: Unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 09330000 Solarenergie, 45261215 Solarzellendachdeckarbeiten, 45320000 Abdichtungs- und Dämmarbeiten, 72500000 Datenverarbeitungsdienste, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville d'Obernai
Stadt: Obernai
Postleitzahl: 67213
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: VOIR DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 10 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: VOIR DCE
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix - 40 points
Beschreibung: Il s'agit du montant global de l'offre figurant à l'annexe 7 " Cadre de réponse ", onglet " Coût global indicatif ", case " E20 " du Programme Technique. L'offre la plus basse aura 40 points et les offres suivantes se verront réduites du pourcentage d'écart avec l'offre la plus basse, calculé comme suit : (offre la plus basse / offre à noter) × 40.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - 60 points
Beschreibung: Performance énergétique et réduction des consommations : 15 points - Objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique : niveau et cohérence avec les actions proposées - 8 points - Fiabilité, transparence et précision du Plan de Mesures et de Vérifications - 7 points Exploitation-maintenance : 20 points - Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du Marché - 3 points - Moyens affectés à la gestion des interventions d'urgence - 5 points - Moyens affectés au suivi de la qualité de l'air et de l'eau - 5 points - Qualité du plan prévisionnel de Gros Entretien Renouvellement - 7 points Réalisation : 15 points - Qualité des produits, des équipements et des travaux proposés - 7,5 points - Composition et organisation des équipes affectées aux différentes missions en phases de conception et de réalisation (chantier) - 7,5 points Pilotage GTC : 10 points - Qualité de l'analyse fonctionnelle - 3 points - Qualité des équipements proposés - 4 points - Moyens proposés pour assurer la mise à jour, le reporting et la continuité de fonctionnement de l'ensemble des composants de la GTC - 3 points (VOIR DCE)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: VOIR DCE
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Obernai ( abdoul.kone@obernai.fr)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Registrierungsnummer: 21670348800017
Postanschrift: Place du Marché CS 80205
Stadt: Obernai
Postleitzahl: 67213
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Abdoul KONE - Direction des finances et de l'exploitation du patrimoine
Telefon: +33 388499577
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date limite de remise des offres, initialement fixée au 30 avril 2026 à 16h00, est reportée au 15 mai 2026 à 12h30.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f6b846f2-76f9-4566-ae94-315429b39888 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/04/2026 18:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 257422-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 73/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/04/2026