1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Beschreibung: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Kennung des Verfahrens: 24fcebc9-8a53-47e8-bc2e-1a9bdbbd8b8f
Vorherige Bekanntmachung: 859b9150-c5ab-4e23-8de9-8e21d643a8a0-02
Interne Kennung: 2025M038
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Le titulaire devra être en mesure de présenter les certifications suivantes : • Certification en géoréférencement ou Géomètre expert • Certification en détection de réseaux • Habilitations électriques (détection et consignation) • Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (A.I.P.R)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Beschreibung: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du Géo-référencement des réseaux secs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS). Les prestations du présent marché sont pour l'essentiel : Prestations de localisation d'ouvrages enterrés : Par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages (techniques sans fouilles ouvertes). Prestations de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ; Autres prestations Intervention ponctuelle pour levés topographiques et géo-référencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques.
Interne Kennung: 2025M038
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans dépasser 4 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Le titulaire devra être en mesure de présenter les certifications suivantes : • Certification en géoréférencement ou Géomètre expert • Certification en détection de réseaux L'exécution des prestations sera confiée par le titulaire à des personnels possédant l'expérience et les connaissances professionnelles leur permettant de concevoir et d'exécuter les travaux, conformément aux règles de l'art. Il est demandé au titulaire de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels. Pour assurer tout ou partie des prestations attendues au présent marché, sur des réseaux dits sensibles et non sensibles, le titulaire devra justifier que son personnel dispose, par typologie de prestations et de réseaux, des titres de qualification à minima : • Habilitations électriques (détection et consignation) • Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (A.I.P.R)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique Qualité des livrables restitués : Classe de précision A Modèle de jeu de données SIG transmis(.shp ou .dwg) accompagné de tables attributaires (.csv ou .xlsx) correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le C.C.T.P. - modèles de documents (rapports, fiches, ...) 15 points Méthodologie et délais d'exécution proposés en fonction du linéaire à relever pour chaque secteur d'intervention 15 points Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe, nombre de techniciens de détection dédiés au projet - Référent unique 15 points Cas pratique sur un carrefour : Description de la méthodologie, planning organisationnel, nombre de personnes, rendu du fichier shape de l'étude. Evaluation in-situ (2,5 points) Evaluation de la restitution (2,5 points) 5 points Matériels utilisés pour la géo détection et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée dédiés à l'exécution du marché. 5 points Présentation des actions du candidat en matière de transition environnementale, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques …) 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué en application de la formule suivante : Note = 40 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement ECARTIP / PARERA
Angebot:
Kennung des Angebots: Groupement ECARTIP / PARERA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 350 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025M072
Titel: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux sec sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 859b9150-c5ab-4e23-8de9-8e21d643a8a0-02
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs Elysées BP 62
Stadt: EVRY-COURCOURONNES cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement ECARTIP / PARERA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 82077220000094
Stadt: Vaux-en-velin
Postleitzahl: 69120
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 rue de saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8a41c140-1919-4269-9ef6-3be5bdb78d5d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 09:33:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 25799-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026