1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Beschreibung: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Kennung des Verfahrens: 22b4f7e7-61a7-45d9-930d-4264daa36204
Interne Kennung: 71250086
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions art R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées art R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique. Selon Art 15 RC Remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 bd Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : même adresse
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 882 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Estimations Accord Cadre global : 882 000EurosHT par an - Estimation Lot n° 1 Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane : 491 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an Estimation Lot 2 Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille) : 391 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Beschreibung: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MAMP/Direction de la commande publique 58 bd de Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 491 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché. -Selon l'Art3 du CCAP et l'art6 du RC, Clause d'insertion sociale : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. -Selon art 4 RC Article 4 - Considérations environnementales : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 11.1 du règlement de la consultation
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: - Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Attestation de capacité professionnelle : Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 60 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Beschreibung: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MAMP/Direction de la commande publique 58 bd de Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution Lot 2 : Allauch, Plan de Cuques, Marseille
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 391 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché. -Selon l'Art3 du CCAP et l'art6 du RC, Clause d'insertion sociale : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. -Selon art 4 RC Article 4 - Considérations environnementales : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 11.1 du règlement de la consultation
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: - Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Attestation de capacité professionnelle : Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 60 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Abteilung: 13
Postanschrift: 58 Boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491997113
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Abteilung: 13
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 12e6d255-2c90-429a-92d9-141c90fde55d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/04/2025 16:50:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 258248-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2025