258255-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Schneeräumung – Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
OJ S 74/2026 16/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
E-Mail: dacp@sqy.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
Beschreibung: Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation comprennent toutes les opérations visant à maintenir sur les voies et équipements gérés par SQY un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale, du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante. Les principales prestations attendues sont : - Les interventions sur les itinéraires prioritaires et secondaires définis par SQY; - La mise à disposition de tous les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations; - L'optimisation des dépenses grâce au bon dimensionnement des moyens matériels en adéquation avec les circuits proposés; - La préparation, conduite et gestion des interventions dans le cadre d'une astreinte 7j/7 24h/24. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale. Il s'agit du montant forfaitaire mensuel figurant dans le Bordereau des Prix, mis en oeuvre à hauteur de quatre mois par an, pendant quatre ans, soit 16 mois; - Une partie à prix unitaires pour les prestations d'interventions préventives, curatives et ponctuelles réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix. Il n'est pas prévu de montant minimum pour cette partie. Le montant maximum de cette partie est de 1 416 900 euro(s) H.T pour toute la durée du marché
Kennung des Verfahrens: 9a0cb2e5-11a1-4863-87c9-c31113f3d6f9
Interne Kennung: 26FS-MP-1841-D
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90630000 Glatteisbeseitigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les douze communes de la Communauté d'Agglomération  
Stadt: Trappes
Postleitzahl: 78190
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite est obligatoire afin que le candidat puisse apprécier les particularités et/ou difficultés de certains secteurs (3 voies, îlots directionnels, bretelles d'échangeurs, coussins berlinois, chaussées étroites...) Cependant cette visite est à réaliser par les candidats de manière autonome et devra être justifiée dans le mémoire technique par la présentation de photos étayant les particularités constatées par le candidat. Les candidats devront répondre à la solution de base présentée dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante visant à optimiser les circuits d'intervention étant précisé que devront être conservées les exigences suivantes : - Répartition sur 10 circuits et 10 saleuses - Respect de l'aspect prioritaire ou secondaire des rues tel que défini dans le Dce - Traitement de l'ensemble des voies et équipements précisés dans le Cctp et ses annexes. - Sur une intervention programmée, fin de l'intervention à 6h30 pour les circuits P1 et 8h00 pour les circuits P2. Les autres aspects du dossier ne pourront pas faire l'objet de proposition de variante (notamment l'ancienneté des véhicules, type de traitement, équipe de chauffeur de remplacement, véhicule de secours, …). Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
Beschreibung: Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation comprennent toutes les opérations visant à maintenir sur les voies et équipements gérés par SQY un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale, du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante. Les principales prestations attendues sont : - Les interventions sur les itinéraires prioritaires et secondaires définis par SQY; - La mise à disposition de tous les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations; - L'optimisation des dépenses grâce au bon dimensionnement des moyens matériels en adéquation avec les circuits proposés; - La préparation, conduite et gestion des interventions dans le cadre d'une astreinte 7j/7 24h/24. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale. Il s'agit du montant forfaitaire mensuel figurant dans le Bordereau des Prix, mis en oeuvre à hauteur de quatre mois par an, pendant quatre ans, soit 16 mois; - Une partie à prix unitaires pour les prestations d'interventions préventives, curatives et ponctuelles réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix. Il n'est pas prévu de montant minimum pour cette partie. Le montant maximum de cette partie est de 1 416 900 euro(s) H.T pour toute la durée du marché
Interne Kennung: S-PF-1799791
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90630000 Glatteisbeseitigung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les douze communes de la Communauté d'Agglomération  
Stadt: Trappes
Postleitzahl: 78190
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Publication du prochain avis dans les 6 mois précédents la date de fin du contrat
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799791
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799791
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 22/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Trappes
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de celle-ci. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les délais d'exécution sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 7921ABBD-E51E-22AF-FDDA58B04DEF02BB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Registrierungsnummer: 1941
Postanschrift: 1 rue Eugène-Hénaff
Stadt: Trappes
Postleitzahl: 78192
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MERCKAERT Lorrain
E-Mail: dacp@sqy.fr
Telefon: 0139448080
Internetadresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Registrierungsnummer: 7921ABE5-B237-10F1-B21BE9A539D9B321
Postanschrift: 1 rue Eugène-Hénaff
Stadt: Trappes
Postleitzahl: 78192
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés Publics
E-Mail: dacp@sqy.fr
Telefon: 0139448080
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 7921AC05-04C0-FAFA-DCE8B0890A9ABEB1
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Internetadresse: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Registrierungsnummer: 7921AC29-9450-B538-90A954F36C455510
Postanschrift: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Stadt: Trappes
Postleitzahl: 78192
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés Publics
E-Mail: dacp@sqy.fr
Telefon: 0139448043
Fax: 0130571264
Internetadresse: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f909f908-1373-4e07-a368-a156d2ee3509  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/04/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 258255-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2026