1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAVAMAC
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de nettoyage des locaux des parties privatives et parties communes de l'immeuble sis 28/30 rue Olivier Noyer à Paris 14
Beschreibung: Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires) - Le nettoyage des escaliers et ascenseurs - Le nettoyage de l'ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure - Le nettoyage des sols
Kennung des Verfahrens: e0f8bbe4-96a1-4e85-91c6-fa57d7d94867
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre en tenant compte des précisions apportées par la CAVAMAC dans les réponses aux questions. 2. La durée du marché est d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 4 aout 2025. 3. La visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : De toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux objet de la prestation, aux accès et aux abords des bâtiments. A apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être totalement rendu compte de leur importance, de leur particularité et de leur quantité. Afin de programmer la visite de l'immeuble qui pourra avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h et 12h et de 14h à 15h, tout candidat doit contacter Monsieur Jean-Paul DURIEZ par courriel à l'adresse suivante : logistique@cavamac.fr Lors de la visite une attestation sera communiquée à chaque candidat et qui devra être jointe dans le dossier d'offre.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de services portant sur le nettoyage des locaux des parties communes et des parties privatives de l'immeuble « 28 - 30 rue Olivier NOYER » à Paris 14.
Beschreibung: Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires) - Le nettoyage des escaliers et ascenseurs - Le nettoyage de l'ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure - Le nettoyage des sols Les prestations faisant l'objet de bons de commandes visent : - La mise en place des salles de réunions (parties communes) situées au rez-de-chaussée de l'immeuble ;
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 30 Rue Olivier Noyer
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/08/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Situation juridique
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique pondérée à 65% décomposée en 5 sous critères : 1. Présentation de l'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché : 10% 2. Moyens humains affectés aux prestations : 20% 3.Suivi et contrôle de l'exécution des prestations : 20% . 4. L'adéquation du matériel et des quantités de fournitures aux besoins du groupement : 10% 5. L'utilisation de produits si possible respectueux de l'environnement / démarche écoresponsables : 5% .
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/05/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être introduits sont le pré-référé contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché) en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CAVAMAC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAVAMAC
Registrierungsnummer: 78471837100031
Postanschrift: 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Jean-Paul DURIEZ
Telefon: 0181693693
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal Judiciaire
Stadt: Paris cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Registrierungsnummer: 177501111100013
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e95fdb1-db3c-40f2-a98e-806f2972a946 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/04/2025 11:44:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 258853-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2025