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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-la-Caille
Beschreibung: La présente consultation a pour objet une prestation de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un nouveau site de départ de collectes à Allonzier-La-Caille en Haute Savoie. L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer un nouveau site de départ des collectes mobiles sur le département de la Haute-Savoie. Ce projet vise à regrouper les équipes de collectes mobiles des sites de Metz- Tessy et d’Annemasse sur un site unique localisé sur la commune de Allonzier-la-Caille. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation / Réutilisation. Le marché public sera uun marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le budget des travaux est évalué à 500 000 euro(s) HT honoraires du maitre d'oeuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude fluides, Bureau d’étude structure. Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/APD), Les études de projet (PRO), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT/AMT), - Etudes d'exécution (EXE), La Direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Kennung des Verfahrens: 88f3b444-a0db-465a-bde2-fe26044889a9
Interne Kennung: 2026EFS_AURA463
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 669 route des ponts Neplier
Stadt: ALLONZIER-LA-CAILLE
Postleitzahl: 74350
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Explication : Procédure adaptée inférieure au seuil prévu à l'article 4 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique -
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-la-Caille
Beschreibung: L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer un nouveau site de départ des collectes mobiles sur le département de la Haute-Savoie. Ce projet vise à regrouper les équipes de collectes mobiles des sites de Metz- Tessy et d’Annemasse sur un site unique localisé sur la commune de Allonzier-la-Caille. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation/Réutilisation. Le marché public issu de la présente consultation sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le budget des travaux est évalué à 500 000 euro(s) HT honoraires du maitre d'oeuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude fluides, Bureau d’étude structure. Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/APD), Les études de projet (PRO), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT/AMT), - Etudes d'exécution (EXE), La Direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Interne Kennung: 2026EFS_AURA463
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 669 route des Ponts Neplier
Stadt: Allonzier-La-Caille
Postleitzahl: 74350
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Moyens humains affectés à la prestation (20 %), - Qualité de l’organisation de la prestation proposée (20%), Le dernier sous-critère est analysé au regard des items suivants : - Disponibilité des intervenants (8 %), - Suivi des travaux (8 %), - Planning d’exécution et délais proposées (4 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ; Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché seront consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées à la fin du présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La signature interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis. Le soumissionnaire a été choisi le 14 avril 2026.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die die Zahlung ausführt: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 50 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AME ARCHITECTURE
Angebot:
Kennung des Angebots: AME ARCHITECTURE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 38 250,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 24D26013
Titel: Prestation de maitrise d’oeuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-La-Caille
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 42882285202884
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 111 rue Elisée Reclus
Stadt: DECINES-CHARPIEU
Postleitzahl: 69153
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Juridique
Telefon: +33 4 78 65 61 61
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON CEDEX 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 87 63 50 00
Fax: +33 4 87 63 52 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: 11002001300097
Abteilung: Rhône
Postanschrift: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 72 77 21 30
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AME ARCHITECTURE
Registrierungsnummer: 47907773700068
Abteilung: PARIS
Postanschrift: 39 avenue Pierre 1er de Serbie
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 73 79 35 631
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c04ccb4d-8d01-4a54-8549-155f4d45b2e9 - 01
Formulartyp: Vorankündigung – Direktvergabe
Art der Bekanntmachung: Freiwillige Ex-ante-Transparenzbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 25
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 12:24:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 259285-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2026