1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, de réhabilitation ou d'amélioration réutilisation du patrimoine existant pour LOGEAL IMMOBILIERE (avec architecte attributaire uniquement) pour la période 2025 à 2029 inclus
Beschreibung: Missions de Maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant. Les prestataires attributaires de l’accord-cadre seront exclusivement des architectes. Nombre minimum architectes attributaires : 10 Nombre maximum architectes attributaires : 15 Sans quantité minimum d’opérations travaux mais avec une quantité maximum d’opérations travaux sur la durée de l’accord-cadre : 60 opérations maximum tous attributaires confondus
Kennung des Verfahrens: f3926148-558a-4be6-8b7b-55184c149190
Interne Kennung: 2025-DDP-14
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
appel d'offres ouvert européen -
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: lot unique pour désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant
Beschreibung: Pour être attributaire de l'accord-cadre : Les attributaires désignés seront des cabinets disposant d'un architecte obligatoirement diplômé DPLG ou diplômé DE-HMNOP et inscrit à l'ordre des architectes. Après l'attribution de l'accord-cadre, en ce qui concerne la remise en concurrence des marchés subséquents : Au moment de la passation et de la mise en concurrence des marchés subséquents des prestataires architectes (retenus dans le présent accord-cadre), LOGEAL Immobilière demandera de remettre un prix avec un dossier de mémoire technique, et de proposer une équipe complète en fonction de la spécificité des travaux concernés et de l’opération. A ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires co-traitants propres à chaque opération pourront être : Economiste – BET Tous Corps d’Etats ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC. Toutes les missions désignées à l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné doivent être impérativement chiffrées au titre des missions de base et des variantes obligatoires pouvant être demandées sur certaines opérations de maîtrise d’œuvre. ce lot comprend les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre décrits dans le code de la commande publique par typologie de travaux (construction / réhabilitation /amélioration, réutilisation du patrimoine existant). Aussi, il est prévu des variantes obligatoires (à la demande du maître d’ouvrage), à chiffrer obligatoirement dans l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné au moment de la remise des offres sous peine d’irrégularité, entre autres lorsque le chantier sera labellisé « Label Chantier Qualivert © » Au titre de la variante liée au label « Label Chantier Qualivert © » : il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre, et plus exactement à la personne en charge de l'OPC, de renseigner à minima une fois par semaine une fiche de notation des entreprises, de tenir à jour un tableau de suivi des notations et de diffuser ces éléments à tous les acteurs mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation. Cette variante obligatoire au titre du chantier « QUALIVERT » vaut aussi bien en travaux de construction qu’en travaux de réhabilitation. De même, la mission OPC est une variante obligatoire tant en travaux de construction que de réhabilitation. Enfin, il existe d'autres variantes obligatoires exclusivement en réhabilitation sont : DIA / ARL / Etudes thermiques et AMO pour élaboration des dossiers de subventions
Interne Kennung: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAîTRISE D’ŒUVRE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION – DE REHABILIATION REUTILISATION AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LOGÉAL IMMOBILIÈRE (lot unique – Avec architecte attributaire uniquement) Période 2025 à 2029 inclus
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: français
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Durée et prise d'effet de l'accord-cadre : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours (période initiale ou période de reconduction éventuelle). Le titulaire de l’accord cadre ne peut refuser la période de reconduction qui commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, il est possible d'exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Les critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sont aux articles 10.1 et 14.1 du règlement de consultation (RC). Les critères de sélection des offres de l'accord-cadre pour désigner les attributaires sont repris aux articles 10.2 et 14.2 du règlement de consultation (RC). Enfin, le RC indique les modalités attribution des marchés subséquents à l'article 14.3.1.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/06/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/06/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: LOGEAL IMMOBILIERE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE
Registrierungsnummer: 97568019000025
Abteilung: SEINE MARITIME
Postanschrift: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M.MASSCHELEIN ERIC
Telefon: +33235959200
Fax: +33235959205
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52d55a61-0107-42bb-bef1-302bb2af60f1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/04/2025 09:05:51 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 259299-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2025