1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Beschreibung: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Kennung des Verfahrens: 1bb9e490-785d-46b4-b1da-847b3afd44c0
Vorherige Bekanntmachung: 97ca447f-8de6-4e31-8a8f-d0575b3d4ec1-01
Interne Kennung: DAF_2023_001628
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 050 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est composite et comprend trois types de prestations : a) prestations forfaitaires récurrentes qui sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Ces prestations concernent l'ensemble des pièces dont le nettoyage et l'utilisation sont connus et exécutables dès le début du marché. b) prestations forfaitaires à la demande (prix forfaitaire par pièce) qui s'exécutent par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations ne concernent que les pièces dont l'utilisation et le nettoyage ne sont pas connus à la date de début d'exécution du marché. c) prestations ponctuelles (prix au m² ou à la pièce pour la remise à blanc et la recouche) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations concernent des besoins ponctuels de nettoyage et peuvent être commandées pour l'ensemble du site. Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 2-7 du règlement de consultation. Le marché comprend une clause de réexamen (article 6-1 du CCAP) permettant l'ajout éventuel de bâtiments et / ou l'innovation (nouveaux produits, nouvelle méthode de nettoyage).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des locaux hors hébergement
Beschreibung: Nettoyage des locaux hors hébergement
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/01/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 840 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 840 000 euros HT, partie à bons de commande : 2 000 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 3 000 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les critères d'attribution figurent à l'article 8-3-3 du règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d'attribution figurent à l'article 8-3-3 du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: "La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON."
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Nettoyage de l'hébergement
Beschreibung: Nettoyage de l'hébergement
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/01/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 210 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 70 000 euros HT, partie à bons de commande : 140 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 250 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d'attribution figurent à l'article 8-3-3 du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: "La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON."
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 929 148,86 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 900 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot 1 : Elior propreté et santé
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 834 797,76 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux (hors hébergement) du site de Desgenettes
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: ab758b8e-65d2-4e0d-b19b-fb091c1d5ce5-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot 2 : Elior propreté et santé
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 94 351,10 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 2 : prestations de nettoyage de l'hébergement du site de Desgenettes
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: ab758b8e-65d2-4e0d-b19b-fb091c1d5ce5-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Registrierungsnummer: 13001536500013
Postanschrift: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 437272837
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ
Registrierungsnummer: 30340959300645
Postanschrift: 8 rue Joseph Nicéphore Niepce
Stadt: Genas
Postleitzahl: 69740
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 478141010
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 892a1c3a-8f15-4abe-a100-f48ecb96bc75 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/01/2025 10:18:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 25974-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2025