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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Vendée
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité et stabilisation à l'Abbaye de Maillezais
Beschreibung: Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais. - Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site. - En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT. L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1. L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Kennung des Verfahrens: cc44d83f-2fb8-4d16-a1a4-ad75fda4d929
Interne Kennung: 2025CO-A0157
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92522200 Maßnahmen zur Erhaltung von historischen Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Abbaye Saint Pierre
Stadt: Maillezais
Postleitzahl: 85420
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité et stabilisation à l'Abbaye de Maillezais
Beschreibung: Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais. - Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site. - En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT. L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1. L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Interne Kennung: S-PF-1807273
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92522200 Maßnahmen zur Erhaltung von historischen Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Abbaye Saint Pierre
Stadt: Maillezais
Postleitzahl: 85420
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/07/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: la fiche de composition du groupement dûment remplie
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. Les informations (titre d'étude, certificat de qualification professionnelle,…) attestant de la qualification professionnelle du candidat en matière d'architecture du patrimoine. Compte tenu de la nature de travaux sur patrimoine classé au titre des monuments historiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci devront justifier d'une compétence particulière liée à l'objectif de conservation du patrimoine, conformément au code du patrimoine, à savoir : - L'architecte doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent, - et justifier avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence, - étant précisé que les Architectes en Chef des Monuments Historiques justifient de la qualification attendue s'ils apportent la preuve de leur qualité d'Acmh en activité
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/05/2026 17:05:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel du Département
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiation des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Vendée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Vendée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 79D332F1-9B63-ACE1-3731B3F85DFDA0A8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Vendée
Registrierungsnummer: 19573
Postanschrift: 40 rue du Maréchal Foch
Stadt: La Roche sur Yon
Postleitzahl: 85923
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président du Conseil départemental
Telefon: 0228858384
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département de la Vendée
Registrierungsnummer: 79D3331D-F753-5A08-415CA5BA2295FCCD
Postanschrift: 40 rue du Maréchal Foch
Stadt: La Roche sur Yon
Postleitzahl: 85923
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE
Telefon: 0228858091
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 79D33350-B765-B260-93F7CC039CCB71CC
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Médiation des entreprises
Registrierungsnummer: 79D33378-B68A-6585-164891DCDEB5E20E
Postanschrift: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DREETS Pays de la Loire
Telefon: 0609082745
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Département de la Vendée
Registrierungsnummer: 79D33394-C1FD-A52A-5F2D5B980A4DC46F
Postanschrift: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Stadt: La Roche-sur-Yon
Postleitzahl: 85923
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction Juridique
Telefon: 0228858400
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 62e1ac9f-94c2-4816-b587-267f8ac990d0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/04/2026 15:29:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 259752-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2026