78/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: OPAC SAVOIE

E-Mail: correspondre@aws-france.com

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Beschreibung: Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)

Kennung des Verfahrens: 71bcb779-aa0d-4932-8130-83afb37187f3

Interne Kennung: 25015SER01

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 9 rue Jean-Girard-Madoux

Stadt: Chambery Cedex

Postleitzahl: 73024

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: S'agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de candidature définitif ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été préalablement admise par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature, dans un objectif de permettre aux candidats d'avoir une vision détaillée des demandes du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois,la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Interne Kennung: S-PF-1634383

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 9 rue Jean-Girard-Madoux

Stadt: Chambery Cedex

Postleitzahl: 73024

Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/01/2026

Laufzeit: 60 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sanspouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligationd'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail /Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de la consultation

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Enregistrement à l'Orias de l'intermédiaire (indiquer le n°Orias à la rubrique E1 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Priorité des textes