1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Tourcoing
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Kennung des Verfahrens: 9ef9f846-4a2d-4645-85c1-4994138c0f7c
Interne Kennung: 26.018
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Une visite de site obligatoire est prévue dans les conditions reprises au règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98371110 Beerdigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Pont de Neuville
Stadt: Tourcoing
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 496 Rue du Blanc Seau
Stadt: Tourcoing
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 210 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Interne Kennung: 26.018
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98371110 Beerdigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Sans objet
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Tourcoing
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 496 Rue du Blanc Seau
Stadt: Tourcoing
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois maximum, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. - La reconduction sera tacite dans le cas où le montant maximum n'est pas atteint avant l'échéance annuelle. - Si le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, alors il pourra être décidé d'anticiper la reconduction par le biais d'une décision qui sera notifiée au titulaire. Si le montant maximum est atteint mais qu'aucune décision de reconduction anticipée n'est notifiée au titulaire, alors la reconduction a lieu tacitement à la date de fin initiale de la période en cours. - L'accord-cadre peut ne pas être reconduit, que le montant maximum soit atteint ou non. Dans ce cas, le titulaire est informé de cette décision au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché sera conclu pour un montant maximum de 80 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions seront soumises aux mêmes montants.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera analysé sur la base du prix global de la prestation pour un cercueil (incluant contrôle par thanatopracteur) inscrit au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'Acte d'Engagement selon la formule suivante : Note = Prix TTC le moins disant / Prix TTC analysé x Pondération
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Moyens humains : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualité, qualification etc.) Moyens matériels : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (étendue de la flotte de véhicule, équipements, capacité d'intervention etc.). La qualité des urnes, les cercueils ou les housses mortuaires sera prise en compte. Respect des délais : Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'intervention, de la réactivité de l'entreprise et sa capacité à intervenir dans un délai de 2 jours.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur environnementale
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard de la flotte de véhicules (hybrides, électrique par exemple) proposé par le candidat et son empreinte carbone. Il sera également valorisé l'emploi de matériaux recyclable pour les urnes, les cercueils ou les housses mortuaires par exemple.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire doit posséder une habilitation du représentant de l'Etat dans le département à exercer des services extérieurs de pompes funèbres. Le candidat doit présenter un titre d'étude en thanatopraxie.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Tourcoing
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Tourcoing
Registrierungsnummer: 21590599300014
Postanschrift: 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Stadt: Tourcoing
Postleitzahl: 59200
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320233897
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 59 54 23 42
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7ebf7490-5c85-4950-a38d-f3c798719d57 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 09:20:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 260669-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2026