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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: POSTE IMMO
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE ET TRAVAUX APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Marché de Maintenance et de Travaux sur l'ensemble des appareils élévateurs du parc immobilier de La Poste. Ce marché consiste : (1) pour la maintenance : en la réalisation de prestataions d'entretien des appareils élévateurs, comprenant le préventif, les interventions correctives, les interventions urgentes et la fourniture des consommables et des pièces détachées associées, (2) et pour les travaux : essentiellement les interventions dites "lourdes" de modification, amélioration, modernisation. Ces travaux comprendront l’intégralité des ouvrages, la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en oeuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses. Tout le parc de La Poste est concerné, en métropole (en ce compris la Corse), Le marché est divisé en 10 lots : -lot n° 1 : Direction Régionale IDF 1 -lot 2 : Direction Régionale NORD OUEST -lot 3 : Direction Régionale CENTRE EST -lot 4 : Direction Régionale EST - lot 5 : Direction Régionale SUD EST -lot 6 : Direction Régionale OCCITANIE -lot 7 : Direction Régionale SUD OUEST ATLANTIQUE -lot 8 : Direction Régionale OUEST -lot 9 : Corse (dépendant de la Direction Régionale SUD EST) -lot N°10 : Direction Régionale IDF - CVDL 2 POSTE IMMO agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Kennung des Verfahrens: de3c3ee0-bf51-4d90-bba7-ca956c9490d7
Interne Kennung: 2025DOS13494
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen, 42419510 Teile für Aufzüge
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 : IDF A - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 01 dépendra de la Direction Régionale ILE DE FRANCE et comprendra les départements 75 et 94. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 250000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 6000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : NORD OUEST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 02 dépendra de la Direction Régionale NORD OUEST et comprendra les départements 02-27-28-59-60-62-76-80. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 80000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 4000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 : CENTRE EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 03 dépendra de la Direction Régionale CENTRE EST et comprendra les départements 01-03-07-15-21-26-38-42-43-58-63-69-71-73-74-89. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 170000€/an Travaux 130000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 04 : EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 04 dépendra de la Direction Régionale EST et comprendra les départements 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 100000€/an Travaux 30000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 1000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 05 : SUD EST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 05 dépendra de la Direction Régionale SUD EST et comprendra les départements 04-05-06-13-83-84. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 125000€/an Travaux 150000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 06 : OCCITANIE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 06 dépendra de la Direction Régionale OCCITANIE et comprendra les départements 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 130000€/an Travaux 330000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 3000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 07 : SOA - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 07 dépendra de la Direction Régionale SOA et comprendra les départements 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 120000€/an Travaux 610000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 5000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 08 : OUEST - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 08 dépendra de la Direction Régionale OUEST et comprendra les départements 14-22-29-35-44-49-50-53-56-61-72-85. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 165000€/an Travaux 30000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 2000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 09 : CORSE- MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 09 dépendra de la Direction Régionale SUD EST mais ne comprendra que les départements de Corse 20A et 20B. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 20000€/an Travaux 150000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 1000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10 : IDF B ET CVDL - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: Le LOT 10 dépendra de la Direction Régionale IDF et comprendra les départements 77-78-91-92-95-93 et ceux du Centre Val de Loire : 28-45-41-37-36-18. Le périmètre des prestations, les prestations attendues et fournitures sont ceux figurants à la description générale du marché. Les estimations de volume sont les suivantes : Maintenance 250000€/an Travaux 450000€/an Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est : 3 Le montant maximum du lot est fixé à 6000000€ sur la durée totale de l'accord cadre, éventuelles reconductions comprises. Un seul prestataire sera retenu sur la partie maintenance. En cas de prescription de travaux, une remise en concurrence sera fate sur devis entre l'ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer les travaux
Interne Kennung: LOT 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45313000 Installation von Aufzügen und Rolltreppen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Poste Immo retiendra par lot au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Couverture géographique (Critères éliminatoires - cumulatif) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agence par département/région, ses effectifs (nombre d'agents) et sa couverture géographique Le candidat devra fournir une liste de 3 à 5 références de moins de 3 ans, équivalentes au marché visé (Prestataion Maintenance appareils élévateurs + montant de CA + périmètre géographique) À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - le périmètre géographique et le nombre d'appareils concernés - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Poste Immo se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Politique RSE du candidat : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs àà la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: POSTE IMMO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: POSTE IMMO
Organisation, die Angebote bearbeitet: POSTE IMMO
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: POSTE IMMO
Registrierungsnummer: 428579130
Postanschrift: 111 BOULEVARD BRUNE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Marie THIBAULT
Telefon: 06 11 70 28 03
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0d3bff48-2e96-47e6-92db-a20b80d2c621 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/04/2025 14:30:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 261306-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 79/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/04/2025