1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Beschreibung: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : Fonction coordination : coordination des différentes fonctions et domaines du marché. Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : prestations permanentes de sécurité défense (accueil sécuritaire, filtrage et contrôle des accès, vidéosurveillance et veille système d’alarme, surveillance et gardiennage de sites, traitement des incidents, levée de doute, accompagnement et surveillance) ; Poste technique n°3 : Domaine sécurité incendie : prestations permanentes de sécurité incendie (levée de doute, lutte contre l’incendie en milieu industriel, lutte contre l’incendie des aéronefs, assistance et secours à personnes, protection de l’environnement et la lutte contre la pollution, surveillance incendie, gestion des alertes, contrôle des autorisations de travaux par point chaud, vérification et le suivi des moyens de secours, sécurisation des essais et installations techniques, exercices et manœuvres. b) Les prestations ponctuelles : Poste technique 2 : Domaine sécurité défense : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Poste technique 4 : Domaine sécurité incendie : sensibilisation à la mise en œuvre d’extincteurs, renflouement de ballastière ainsi que les activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les prestations sont constituées en trois postes : - Poste 1 : prestations continues qui incluent les postes techniques (PT) PT 1 et PT 3 ainsi que la fonction coordination ; - Poste 2 : prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes d’après le bordereau de prix unitaires (annexe financière à l’acte d’engagement) qui incluent PT 2 et PT 4 ; - Poste 3 : poste provision pour aléas à bons de commande d'après éléments de prix fixé à 5 % du montant des prestations continues. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7,2 et 6.7.3 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Kennung des Verfahrens: 85131098-3ede-4102-aa83-a8e8c041f699
Interne Kennung: DAF_2025_001193
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de consultation retenue pour la passation de l’accord-cadre est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles, R2324-3, R2342-9 à R2342-11 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du présent document et ses annexes afin de procéder à l’admission et la sélection des candidatures au projet d’accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats sélectionnés à participer afin de déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées (MINARM) et sélection de l'offre économique-ment la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6.1 du présent règlement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats seront admis et sélectionnés à participer à la phase 2 dans les conditions fixées aux articles 6.7.2 et 6.7.3 du règlement de la consultation DAF_2025_001193. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues » et pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Beschreibung: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7.2 et 6.7.3) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Interne Kennung: DAF_2025_001193
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passée pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, trois (3) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: so
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 984 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 15 984 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Règles et critères objectifs de participation: Conditions d’admission des candidatures - Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 4 200 000,00 € HT. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque - Capacité technique et professionnelle La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Une habilitation de niveau « SECRET » (ou « très secret ») en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant des postes techniques suivants du projet d'accord-cadre : - Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : accueil sécuritaire ; filtrage et contrôle des accès ; vidéosurveillance et veille système d’alarme ; surveillance et gardiennage de sites ; levée de doute. - Poste technique n°2 : Domaine sécurité incendie : levée de doute ; lutte contre l’incendie en milieu industriel ; lutte contre l’incendie des aéronefs ; assistance et secours à personnes ; protection de l’environnement et la lutte contre la pollution ; surveillance incendie. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. Critères de sélection des candidatures Les candidats disposant des capacités minimales sont départagés au regard des critères de sélection de candidatures pondérés par référence aux capacités professionnelles et techniques. Au terme du classement, le pouvoir adjudicateur pourra retenir les quatre (4) meilleurs candidats sous réserve d’un nombre de candidature suffisant. Les candidats classés en cinquième position et suivants sont éliminés (se référer à l'article 6.7 conditions d'admission à la seconde phase de la procédure du RC n° DAF_2025_001193) Autres informations : L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. Les données renseignées aux champs BT-113 et BT-765-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre et accord cadre avec remise en concurrence constituent des données techniques qui n'ont aucune valeur juridique. Les critères de sélection des offres sont renseignés dans le RC n° DAF_2025_001193.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2025_001193
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se référer au RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: se référer au règlement de la consultation n° DAF_2025_001193
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’accord-cadre est régis par les règles appliquées aux Marché avec Accès à des Informations et Supports Classi-fiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l’accord-cadre nécessite un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection » et d’une habilitation au niveau « Secret ».
Finanzielle Vereinbarung: Budget MINARM
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Überprüfungsstelle: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Registrierungsnummer: 13001537300017
Abteilung: 83
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division Achats Publics - section Gardiennage
Telefon: +33 4 22 42 28 78
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Registrierungsnummer: 13001537300017
Abteilung: 83
Postanschrift: BCRM Toulon BP 42
Stadt: Toulon Cedex 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau expertise juridique
Telefon: +33 4 22 43 59 21
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Abteilung: 83
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 94 42 79 89
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8eb5083d-e470-43e1-9e80-fc2df746e101 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 08:50:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 261491-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2026