262313-2026 - Auftragsänderung
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine
OJ S 75/2026 17/04/2026
Bekanntmachung der Auftragsänderungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungPlaine commune habitat
E-Maildirectioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine
BeschreibungLe présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI "Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Kennung des Verfahrensf7f74d8e-2827-4fbe-8944-2ecb19916b84
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
BeschreibungLe présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI "Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Leiter der anbietenden ParteiSCOPING
Offizielle BezeichnungCUADRA
Angebot
Kennung des AngebotsSCOPING
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots18 720,00 EUR
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags20MOEJONCHEROLLES
Datum der Auswahl des Gewinners30/03/2021
Datum des Vertragsabschlusses30/03/2021
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung388261-2021
Identifikator des geänderten Vertrags20MOEJONCHEROLLES
Grund für die ÄnderungBedarf an zusätzlichen Bauleistungen, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer.
BeschreibungLe marché initial a pour objet, une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine (93380). Il a été notifié le 31 mars 2021 au groupement composé des sociétés SCOPING et CUADRA, pour un montant de forfaitaire provisoire de 374 400 € HT. En cours d’exécution du chantier, des retards dans l’avancement des travaux de réhabilitation thermique ont entraîné un allongement de la durée du chantier d’une période de quatre mois. Ce rallongement de délai résulte de : - Retard de désignation des sous-traitants - Difficultés d’accès dans certains logements pour la réalisation des diagnostics - Intempéries - Ajustements techniques dans le programme de travaux, nécessaires suite aux visites d’état des lieux en phase de préparation de chantier Ce rallongement de délai a nécessité un suivi de chantier supplémentaire par le maître d’œuvre. Ces sujétions, étrangères à la volonté du maître d’ouvrage, ont eu pour effet de bouleverser l’économie initiale du marché et nécessitent la réalisation de prestations supplémentaires de maitrise d’œuvre indispensables à la bonne exécution de l’opération, conformément à l’article L.2194-1 du Code de la commande publique. En conséquence, il y a lieu de procéder à un réajustement du montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, afin de les mettre en cohérence avec l’allongement de la durée du chantier.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der ÄnderungenLe présent avenant se donne pour objet : 1) D’intégrer au marché initial les prestations supplémentaires de maitrise d’œuvre rendues nécessaire en cours d’exécution des travaux, indispensable à l’exécution de l’opération dans les règles de l’art, 2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. L' avenant n°2 entraîne une plus-value globale de 18 720,00 € HT, décomposée comme suit : • DET supplémentaire / 3 mois – Mandataire SCOPING : 5 616,00 € HT • DET supplémentaire / 3 mois – Cotraitant CUADRA : 13 104,00 € HT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungPlaine commune habitat
Registrierungsnummer48274107100021
Registrierungsnummer48274107100021
StadtSaint-Denis Cedex
Postleitzahl93207
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Maildirectioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Telefon0148139333
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer130 006 869 00015
StadtMontreuil
Postleitzahl93100
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSCOPING
Registrierungsnummer323 420 349 00058
StadtMASSY
Postleitzahl91300
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungCUADRA
Registrierungsnummer450 669 585 00025
StadtCLAMART
Postleitzahl92140
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga686ea49-7d78-474a-a486-cf46bb3e965b  -  01
FormulartypAuftragsänderung
Art der BekanntmachungBekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung15/04/2026 14:26:21 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung262313-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe75/2026
Datum der Veröffentlichung17/04/2026