1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université d'Aix-Marseille
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Beschreibung: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.
Kennung des Verfahrens: 6f9ab19f-2f5b-4511-a47b-7b3cfc44a8c7
Interne Kennung: AMU29-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Acquisition, l’installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance dès l’admission du matériel indiqué au CCTP et au bordereau de prix. La tranche ferme comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle décrite à l’article 6.3 du CCP. Tranche optionnelle : maintenance annuelle : extension de garantie au-delà de la garantie légale initiale constructeur Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle sont décrites à l'article 2.2 du CCP. L’accord cadre comporte 1 de seuil minimum en quantité correspondant à l’acquisition de 8 tables et comporte un seuil maximum en quantité de 16 tables sur la durée du marché (soit 4 ans). Il prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les prestations sont décrites dans le CCP et le BPU.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33192000 Möbel für ärztliche Zwecke
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Beschreibung: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Acquisition, l’installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance dès l’admission du matériel indiqué au CCTP et au bordereau de prix. La tranche ferme comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite à l’article 6.3 du CCP. Tranche optionnelle : maintenance annuelle : extension de garantie au-delà de la garantie légale initiale constructeur. l’accord cadre comporte 1 de seuil minimum en quantité correspondant à l’acquisition de 8 tables et comporte un seuil maximum en quantité de 16 tables sur la durée du marché (soit 4 ans). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 145 000 Euros HT pour le 1er bon de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP, le cadre de mémoire technique et le bordereau des prix.
Interne Kennung: AMU29-2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33192000 Möbel für ärztliche Zwecke
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université d'Aix-Marseille
Registrierungsnummer: 13001533200013
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille cedex 7
Postleitzahl: 13284
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0412231324
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 042bc7a4-189a-4034-9631-58d0775adce5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 18:05:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 262603-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2026