262934-2026 - Ergebnis
Frankreich – Scheckvordrucke – Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
OJ S 75/2026 17/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCCAS DE LILLE
E-Mailmarchespublics@mairie-lille.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersSozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
BeschreibungLa présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
Kennung des Verfahrens850b1a8f-39b3-498c-a5e1-e399b08cd7e1
Vorherige Bekanntmachung27b61dc2-7160-4567-a31f-e003235997a7-01
Interne Kennung2025AC112DCP
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 22440000 Scheckvordrucke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22450000 Fälschungssichere Druckerzeugnisse, 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoires de Lille, Lomme et Hellemmes  
StadtLille
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Section 6.1.2 : La valeur de l'offre retenue indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (4 ans).
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenRemise OBLIGATOIRE d'échantillons.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert - Articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
BeschreibungCe lot unique donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT, sur la durée initiale du marché, soit 2 ans. Le montant maximum sera identique en cas de reconduction (tacite) pour 2 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 22440000 Scheckvordrucke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 22450000 Fälschungssichere Druckerzeugnisse, 30199770 Essensgutscheine
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoires de Lille, Lomme et Hellemmes  
StadtLille
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe lot unique donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché, soit 4 ans, selon la répartition entre membres du groupement prévue au Règlement de la Consultation (RC) . La remise des offres est subordonnée à une remise obligatoire des échantillons demandés au RC. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au RC (CF articles 10 et 11).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCritère 2 : "Prix" selon le barème énoncé au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCCAS DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltCCAS DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCCAS DE LILLE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge1 700 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung1 700 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungUP COOP
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE UP COOP
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots1 700 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025AC112DCP01
Datum der Auswahl des Gewinners06/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses27/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat27b61dc2-7160-4567-a31f-e003235997a7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCCAS DE LILLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCCAS DE LILLE
Registrierungsnummer2025AC112DCP
PostanschriftHôtel de Ville Place Augustin Laurent
StadtLille
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection de la commande publique - Ville de Lille
E-Mailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telefon+33 320495995
Internetadressehttps://www.lille.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.achatpublic.com
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer175 900 034 00018
Postanschrift5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
StadtLille cedex
Postleitzahl59014
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonGreffe du Tribunal Administratif de Lille
E-Mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon+33 359542342
Fax+33 359542445
Internetadressehttps://telerecours.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungUP COOP
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer64204436600242
Postanschrift9-11 Boulevard Louise Michel
StadtGENNEVILLIERS
Postleitzahl92230
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung63210f45-1b31-410a-b4ae-c0afdf760458  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung16/04/2026 10:14:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung262934-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe75/2026
Datum der Veröffentlichung17/04/2026