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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MARIGNIER
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026
Beschreibung: Marché composé de 4 lots définis ci-après et traités et attribués séparément : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Kennung des Verfahrens: 08df55d6-0a04-4d76-bb60-63b18c5428a1
Interne Kennung: MARCHE N°2025_A01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 268 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dematerialisation : Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Delai De Validite Des Offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalites De Delivrance Du Dossier De Consultation Des Entreprises : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Duree Du Marche : Du 1er Janvier 2026 Au 31 Decembre 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois Nature Des Offres (Offre De Base, Variantes, Prestations Supplementaires Eventuelles (Options) : - solution de base : le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre - solutions de franchise : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. - prestations supplémentaires éventuelles : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats devront impérativement répondre. - variantes libres (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites. Criteres D'Attribution Du Marche : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises Contenu Du Dossier A Remettre Par Les Candidats : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises. Voies Et Délais De Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex (France) Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble (France) 2, Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex (France) Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04.72.77.05.20 - Télécopie : 04.78.92.83.16 - Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Modalites De Paiement/Financement : - mode de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif - Délai de paiement : fixé à 30 jours conformément aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique - modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, compte budgétaire n°6161 Informations Diverses (Le Cas Echeant) : - la date indiquée dans la rubrique "modalités d'ouverture des offres" constitue une information fournie à titre purement indicatif. - les variantes non acceptées sont celles à l'initiative des candidats (également appelées "variantes libres") Informations Complementaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Dommages aux biens
Beschreibung: Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Marignier
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Responsabilité générale
Beschreibung: L'assureur garantit les assurés, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Marignier
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Protection juridique et fonctionnelle
Beschreibung: Le contrat a pour objet la protection juridique et fonctionnelle des agents, des élus, des assurés dans les conditions définies au dossier de consultation des entreprises
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Marignier
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Flotte automobile et auto missions
Beschreibung: Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le lot 4 présente une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (option) concernant la prestation "bris de machines sur engins mobiles", telle que définie dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Marignier
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CED218CC-D3EB-7268-2577DB69AA9D1D1D
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MARIGNIER
Registrierungsnummer: 2368
Postanschrift: Mairie 43, avenue de la Mairie
Stadt: Marignier
Postleitzahl: 74970
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
Telefon: 0450346022
Fax: 0450346877
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: CED218F1-F346-BB73-BD560601EED32959
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0711e85b-b8ce-439b-ba44-27cc626c11a8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2025 09:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 263989-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2025