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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GRANDLYON Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5
Beschreibung: Conformément aux articles R2162-1 et suivants CCP, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. Les points de livraison du segment C1 du lot n° 1, n'incluent pas l'acheminement qui est directement contracté par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - La Régie de l'Eau EPGL ; - Le Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS). - La SEM LPA, pour le parking qu'elle va gérer sous la Place Béraudier Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.Lieu d'exécution ou de livraison des marchés subséquents : Territoire de la Métropole de Lyon et communes d'implantation des captages d'eau potable de la régie de l'eau. Les marchés subséquents seront des marchés publics de fournitures
Kennung des Verfahrens: dea97866-1f27-4ee7-9379-689d9bcfb253
Interne Kennung: 25-DPEB-039
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 52 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). - Procédure d'appel d'offres ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique. - Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 25-Dpeb-039et avec les mots clés "Fourniture et acheminement d'électricité". Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Segments tarifaires C1
Beschreibung: Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C1, qui se distinguent des autres car n'incluant pas la prestation d'acheminement. Cette prestation est directement contractée par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). Il existe deux compteurs concernés : la station d'épuration de Pierre-Bénite et l'usine d'eau potable des eaux de Croix-Luizet
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 612 Gwh
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la facturation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarif de fourniture
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel de Métropole
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le ou les représentants de l'acheteur
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 7
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Segments tarifaires C2
Beschreibung: Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C2. Il s'agit de compteurs alimentés directement par le réseau à haute-tension comme les C1 mais pour lesquels les prestations de fourniture et d'acheminement sont réunies en un seul contrat
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 432 Gwh
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la facturation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarif de fourniture
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel de Métropole
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le ou les représentants de l'acheteur
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 7
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Segments tarifaires C4 et C5
Beschreibung: Ce lot concerne concerne l'abonnement des points de livraison des segments C4 et C5, soit la grande majorité des abonnements que doit prendre la Métropole. Ces segments sont ceux dont les compteurs sont approvisionnés via le réseau basse-tension
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 360 Gwh
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la facturation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Tarif de fourniture
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel de Métropole
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le ou les représentants de l'acheteur
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 7
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A9380BC7-CDE3-89B5-C8AA895269E1B72B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: GRANDLYON Métropole
Registrierungsnummer: 54465
Postanschrift: 20 rue du Lac Cs 33569
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Siret : 20004697700019
Registrierungsnummer: A9380BFD-9CF8-4C69-84FF2D45DE280652
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: A9380C3D-BCA4-A539-FA3CA1A31ED9FE2B
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 56680541-4b42-4a81-be9b-ca2a70c7ff0c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/04/2025 15:38:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 264074-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2025