See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84
Beschreibung: La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)
Kennung des Verfahrens: 240c1f06-9992-4aa3-a750-bbc5e591f143
Interne Kennung: 2026-0565
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est nécessaire qu'un même prestataire assure le suivi des missions pour une meilleure cohérence en assurant une unité de pratique sur l'ensemble des territoires identifiés ; de plus, l'accord-cadre fait appel à plusieurs missions complémentaires pour assurer la qualité et la continuité dans le rendu des études. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4.2. du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6.2. du règlement de consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84
Beschreibung: La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)
Interne Kennung: S-PF-1805038
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 25/08/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: B133102F-F554-6639-F94A02EFEBA882A2
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 21129
Postanschrift: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13481
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MUSELIER Renaud
Telefon: 0491575057
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: B1331054-C3B6-01A0-E3A96C4FD95F9D83
Postanschrift: 31 rue jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Registrierungsnummer: B1331064-E121-23AF-919052679391ECE1
Postanschrift: Place Félix-Baret Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Telefon: 0484354554
Fax: 0484354460
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: B1331077-C715-71C6-BEE71866A91399AA
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7cdf2e93-6b82-444b-b58c-d335280d01cc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 17:17:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 264117-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2026