264417-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Beratung im Bereich Forschung – Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
OJ S 80/2025 24/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
E-Mail: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
Beschreibung: Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
Kennung des Verfahrens: 6d746bff-1fe3-4028-85d5-e34c42ea3e25
Interne Kennung: 25.089
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 73210000 Beratung im Bereich Forschung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Exigence de candidature : Les candidats doivent fournir les preuves suivantes : -Fournir une preuve d'expérience de 3 ans minimum dans le suivi à domicile de patients participant à des essais cliniques portant sur des dispositifs médicaux et une preuve de suivi à domicile de patients participant à un ou des essais cliniques portant sur le dispositif proposé par le candidat. En ce sens, le candidat précise le nombre de patients suivi ainsi le dispositif médical et la pathologie objets de l'essai clinique pour la première preuve ; -Fournir au minimum une preuve que, dans le contexte d'essais cliniques, le dispositif médical proposé par le candidat pour le présent besoin est pertinent / a fait ses preuves dans son utilisation. Les preuves apportées sont notamment des publications scientifiques ; -Fournir une preuve d'expérience dans le suivi de la maladie de Parkinson. Montant maximum du marché : 354 000 Euros HT (TVA non applicable) Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 14/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
Beschreibung: Le marché consiste en le prêt et l'utilisation de dispositifs médicaux nommés actimètres dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
Interne Kennung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 73210000 Beratung im Bereich Forschung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 43 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Critère 1 : Prix
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère 1 : Qualité des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation les prestations (50%) Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (50%) Pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n° 3 : Démarches environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché Sous-critère 1 : Démarches environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (60%) Sous-critère 2 : Démarches sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (40%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Registrierungsnummer: 26750045201928
Stadt: Le Kremlin-Bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Telefon: +33153146960
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris Cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.taparis@juradm.fr
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6fd779c8-6b78-4d77-8686-d0e339f04e17  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2025 14:43:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 264417-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2025