80/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine

E-Mail: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Beschreibung: Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne

Kennung des Verfahrens: d22a7909-0bb9-4280-a7a7-91c55cdd7033

Interne Kennung: 20250183

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 48190000 Unterrichtssoftwarepaket, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Stadt: Nanterre Cedex

Postleitzahl: 92731

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le présent marché est un marché composite avec : - des prestations traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sont réalisées dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : 1ère Année : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht 2ème Année : Montant minimum : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 4ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Interne Kennung: S-PF-1636417

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 48190000 Unterrichtssoftwarepaket, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Stadt: Nanterre Cedex

Postleitzahl: 92731

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 24/11/2025

Laufzeit: 72 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 4

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire (date de notification) et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: 2. Valeur technique