1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Beschreibung: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Kennung des Verfahrens: 8b8a8877-55e6-4d6a-a9cc-d938d7452160
Interne Kennung: DAF_2024_000957
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 468 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 562 080,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre allotie en deux (2) lots : Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Quartier Reyniès, de l'Ecole des Pupilles de l'Air et de l'Espace et du Camp de Chambaran (pôle de Grenoble, 38), du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle de Chambéry, 73) et du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle d'Annecy, 74) Lot 2 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de l'Ecole Militaire de Haute Montagne (EMHM) hors cercle MESS de Chamonix (74), pôle d'Annecy (74). L' accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique, et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Les visites sont obligatoires (Cf article 2-8 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.21227 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP). Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Quartier Reyniès, de l'Ecole des Pupilles de l'Air et de l'Espace et du Camp de Chambaran (pôle de Grenoble, 38), du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle de Chambéry, 73) et du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle d'Annecy, 74)
Beschreibung: PRESTATION DE BLANCHISSAGE AU PROFIT DE 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN ET EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 441 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour tous les lots, l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'estimation financière annuelle est de 117 100 Euros HT soit 140 520 Euros TTC (reconductions incluses). L'estimation financière sur la durée totale de l'accord-cadre est de 468 400 Euros HT soit 562 080 Euros TTC (reconductions incluses). L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 562 080 Euros HT soit 674 496 Euros TTC, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de lavage, nettoyage industriel à l eau, repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit de l Ecole Militaire de Haute Montagne (EMHM) hors cercle MESS de Chamonix (74), pôle d?Annecy (74)
Beschreibung: PRESTATION DE BLANCHISSAGE AU PROFIT DE 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN ET EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 800,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour tous les lots, l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'estimation financière annuelle est de 117 100 Euros HT soit 140 520 Euros TTC (reconductions incluses). L'estimation financière sur la durée totale de l'accord-cadre est de 468 400 Euros HT soit 562 080 Euros TTC (reconductions incluses). L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 562 080 Euros HT soit 674 496 Euros TTC, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Registrierungsnummer: 13001536500013
Postanschrift: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 437273005
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 478141010
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7dbf3b6d-1b1f-4a71-ade7-aac13cb4a407 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2025 06:49:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 264699-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2025