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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis.
Beschreibung: L'accord cadre porte sur les prestations de location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis. Les besoins faisant l'objet de ce marché concernent principalement : - Les écoles, pour les tenues professionnelles des agents d'office et des ATSEM, - Les agents répartis entre les CMS, la PMI, la santé publique et l'administration, avec une file active de près de 31 000 patients, - Les agents de la Restauration, qui préparent jusqu'à 9 800 repas par jour et mobilise 47 agents dont les missions nécessitent des tenues de travail adaptées. - Les agents d'entretien qui assurent le nettoyage des bâtiments L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
Kennung des Verfahrens: 298569d7-6a31-4bda-ab00-3abab22fdc55
Vorherige Bekanntmachung: 592c413d-0f81-4430-a61c-b1d801f33b41-01
Interne Kennung: 202507151000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert : tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: location et blanchissage du linge livré dans les écoles, les centres de loisirs et autres services
Beschreibung: Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en location et blanchissage du linge livré dans les écoles pour les tenues professionnelles des agents d'office et ATSEM, ainsi que dans les centres de loisirs et autres services. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
Zusätzliche Einstufung (cpv): 19231000 Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat (40%).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en oeuvre permettant de répondre à la demande et de s'adapter aux besoins. - Les moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour remplacer un linge défectueux (souplesse, délais, organisation) pour le lot 1. - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l'environnement - Moyens mis en oeuvre pour l'optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Location et blanchissage du linge nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de restauration et des centres municipaux de santé et autres services.
Beschreibung: Les prestation dans cadre de ce lot couvriront les besoins en location et entretien : - des vêtements de travail des agents d'office des écoles de Saint-Denis - des 5 Centres Municipaux de Santé pour l'exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux ainsi que le personnel administratif correspondent - Cuisine (dont tablier), de magasiniers, de livreur (hiver/été), de blouses ainsi que de tapis pour la structure. - des agents d'entretien pour la bonne réalisation de leurs missions. L'accord cadre à bons de commandes est sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 € HT . il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat. 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l’environnement - Moyens mis en œuvre pour l’optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en œuvre permettant de répondre à la demande et de s’adapter aux besoins. - Les moyens mis en œuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour permettre la réaffectation des tenues en cas de départ d’un agent (souplesse, délais, organisation). - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: location de linge pour le personnel du secteur entretien, restauration, Atsem de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine
Beschreibung: Les prestations dans le cadre de ce lot couvriront les besoins en location de linge pour les agents d'entretien, de la restauration, et Atsem de la commune déléguée de pierrefitte. L'accord cadre à bons de commandes est sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 € HT . il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat. 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l’environnement - Moyens mis en œuvre pour l’optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en œuvre permettant de répondre à la demande et de s’adapter aux besoins. - Les moyens mis en œuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour permettre la réaffectation des tenues en cas de départ d’un agent (souplesse, délais, organisation). - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MAJ ELIS LE BOURGET
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 150 153,96 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 1
Titel: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n°1 : location et blanchissage du linge livré dans les écoles et les centres de loisirs et autres services
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MAJ ELIS LE BOURGET
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 341 955,52 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 2
Titel: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n°2 : location et blanchissage du linge nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de restauration et des centres municipaux de sante et autres services
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MAJ ELIS LE BOURGET
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 174 519,24 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 3
Titel: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n° 3 : location de linge pour le personnel du secteur entretien, restauration, Atsem de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Registrierungsnummer: 92993941100013
Abteilung: Seine-Saint-Denis
Postanschrift: 2 place Victor Hugo BP 269 BP 269
Stadt: SAINT-DENIS CEDEX
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tidiane DIOP
Telefon: 0149336611
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 1300068690001
Abteilung: Seine-Seint-Denis
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: T.A de Monteuil
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MAJ ELIS LE BOURGET
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 77573383500406
Postanschrift: 54 et 58 Rue de Verdun
Stadt: LE BOURGET
Postleitzahl: 93350
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 43 11 31 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a34fd22c-1424-4680-be9e-7fea5290102d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2026 15:20:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 264735-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/04/2026