265957-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du collège Théodore Monod à Lesquin
OJ S 80/2025 24/04/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungConseil Départemental du Nord
E-MailPAP-TRAVAUX@lenord.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelConcours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du collège Théodore Monod à Lesquin
BeschreibungLe collège Théodore Monod de LESQUIN, situé entre la rue Sadi Carnot et Pierre Curie, est un collège de type béton construit en 1976.Il accueille aujourd'hui 581 enfants en 2024/2025. Les prévisions d'effectifs sont à la hausse. En 2029, le collège accueillera 630 enfants. Au-delà des adaptations fonctionnelles liées à cette hausse, les locaux nécessitent une mise à niveau technique importante (PMR, thermique, sécurité, …). La réhabilitation du collège se traduira principalement par : - Une remise au niveau programmatique, technique et numérique des fonctions du collège,- Le traitement des façades existantes du collège et une mise aux normes thermiques, - La construction d'une demi-pension, - La démolition partielle du bâtiment SEGPA, cette fonction n'étant plus accueillie, - Une mise aux normes vis-à-vis de la réglementation accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Kennung des Verfahrensf73cdbf2-410c-4db6-b2b1-9145faf98af8
Interne Kennung20250377
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 330 000 euro(s) Ht soit 1 596 000 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3. Contrairement à la mention indiquée à l'article "critères d'attribution", il n'y a pas d'ordre de priorité des critères
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelConcours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du collège Théodore Monod à Lesquin
BeschreibungLe collège Théodore Monod de LESQUIN, situé entre la rue Sadi Carnot et Pierre Curie, est un collège de type béton construit en 1976.Il accueille aujourd'hui 581 enfants en 2024/2025. Les prévisions d'effectifs sont à la hausse. En 2029, le collège accueillera 630 enfants. Au-delà des adaptations fonctionnelles liées à cette hausse, les locaux nécessitent une mise à niveau technique importante (PMR, thermique, sécurité, …). La réhabilitation du collège se traduira principalement par : - Une remise au niveau programmatique, technique et numérique des fonctions du collège,- Le traitement des façades existantes du collège et une mise aux normes thermiques, - La construction d'une demi-pension, - La démolition partielle du bâtiment SEGPA, cette fonction n'étant plus accueillie, - Une mise aux normes vis-à-vis de la réglementation accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Interne KennungS-PF-1636086
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences sur des services spécifiés : 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dix dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes conformément à la notice. 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public conformément à la notice
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsAutres exigences économiques ou financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique conformément à la notice. Chiffre d'affaires moyen annuel : 1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 3) Et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. L'architecte mandataire du groupement et les éventuels architectes co-traitants doivent satisfaire à cette exigence
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAdéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsRangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl1
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAdaptation au site, qualité de l'expression architecturale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsRangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl2
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungFonctionnalité
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsRangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl3
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritères techniques et environnementaux
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsRangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl4
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungRespect du coût et des délais et du coût
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsRangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636086
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindendnein
Preis
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste1
Zusätzliche InformationenLe marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 41 666,67 euro(s) HT (soit 50 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Détail des paiements à verser à tous les participants Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636086
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Frist für den Eingang der Angebote22/05/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltConseil Départemental du Nord
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerAE5A9405-9569-4B2E-6A4FFB0615777BD8
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungConseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer71512
PostanschriftHôtel du Département 51 rue Gustave Delory
StadtLille
Postleitzahl59047
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonPrésident du Département du Nord
E-MailPAP-TRAVAUX@lenord.fr
Telefon0359735959
Internetadressehttps://lenord.fr/
Profil des Erwerbershttps://lenord.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungConseil Départemental du Nord
RegistrierungsnummerAE5A9429-D70F-39ED-59EAEB0E54B9A07A
Postanschrift51 rue Gustave Delory
StadtLille
Postleitzahl59047
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailpap-travaux@lenord.fr
Telefon0359735095
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Lille
RegistrierungsnummerAE5A943B-A5E2-901B-CC32FB1EF5D64C2A
Postanschrift5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
StadtLille
Postleitzahl59014
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon0359542342
Fax0359542445
Internetadressehttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung73e78862-3e7f-4a1a-b9aa-f9cc2b799cbf  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungWettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/04/2025 18:02:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung265957-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe80/2025
Datum der Veröffentlichung24/04/2025