266067-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Elektrische Ausrüstung – EVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
OJ S 76/2026 20/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommune d'Hyères
E-Mailmarches.publics@mairie-hyeres.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelEVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la fourniture par location de matériel d'alimentation électrique et d'éclairage destiné à l'organisation et au déroulement de manifestations et de spectacles sur la commune d'Hyères, avec des prestations accessoires de montage et de démontage. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (marché de noël, spectacles de variété, de danse, de théâtre, de jazz et autres) et pourront se dérouler en intérieur et/ou en extérieur.
Kennung des Verfahrensd255143a-b3e7-4b29-bdd0-e298fa045675
Interne KennungAOO1925
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31600000 Elektrische Ausrüstung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 51110000 Installation von elektrischen Einrichtungen, 71318100 Dienstleistungen für Lichttechnik und Tageslichttechnik
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtCommune d'Hyères
Postleitzahl83400
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenDans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe marché est conclu à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelEVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
BeschreibungLes prestations ont pour objet la fourniture par location de matériel d'alimentation électrique et d'éclairage destiné à l’organisation et au déroulement de manifestations et de spectacles sur la commune d'Hyères, avec des prestations accessoires de montage et de démontage. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (marché de noël, spectacles de variété, de danse, de théâtre, de jazz et autres) et pourront se dérouler en intérieur et/ou en extérieur.
Interne KennungLot unique
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31600000 Elektrische Ausrüstung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 51110000 Installation von elektrischen Einrichtungen, 71318100 Dienstleistungen für Lichttechnik und Tageslichttechnik
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtCommune d'Hyères
Postleitzahl83400
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenDans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns25/08/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungCalendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenDocuments relatifs à la candidature : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : 1.Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché ET 2.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique, jugée d’après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations, noté sur 60 points, jugé d’après les sous-critères suivants : • 30 % jugé d’après le montant total TTC, éco participation incluse le cas échéant, du DENC , le cas échéant corrigé • 30 % jugé sur le montant total TTC des prix indiqué sur un panel confidentiel des postes de prix sélectionnés dans le BPUC et déterminés par l’acheteur avant la remise des offres
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformances en matières environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-LICcfVNhv
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-LICcfVNhv
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin11/06/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsCommune d'Hyères
Eröffnungstermin — BeschreibungInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommune d'Hyères
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Toulon
Organisation, die Angebote bearbeitetCommune d'Hyères
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommune d'Hyères
Registrierungsnummer21830069700016
Postanschrift12 Avenue Joseph Clotis
StadtHyeres cedex
Postleitzahl83410
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
KontaktpersonService de la commande publique
E-Mailmarches.publics@mairie-hyeres.com
Telefon0494007832
Fax0494007981
Internetadressehttps://www.hyeres.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer13000525900010
Postanschrift5 Rue Racine
StadtToulon
Postleitzahl83041
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon0494427930
Fax0494427989
Internetadressehttps://toulon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung23c8ba30-1fe3-453f-93d1-c0c2231f4519  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/04/2026 10:36:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung266067-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe76/2026
Datum der Veröffentlichung20/04/2026