1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM-Vitale
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Essais sur cartes.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la création ou modification d'une fiche de test, ou bien d'expertise technique, sous forme d'unités d'oeuvre.
Kennung des Verfahrens: da80a858-6ff7-4c0a-9ccc-552322a4ccdd
Interne Kennung: Appel d'offres restreint n° AOR-26-3
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : AOR-26-3 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : AOR-26-3- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 420 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique. La technique d'achat est un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est estimé à 700 000€ HT. Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Essais sur cartes.
Beschreibung: Les prestations objet du présent du marché sont : - Réalisation d’essais unitaires ou de groupes d’essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande, - Une assistance, sous formes d’unités d’œuvre, - à la création/modification d’une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin, - expertise technique sur un sujet en lien avec le marché. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres restreint au sens du Code de la commande publique.
Interne Kennung: 0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (5 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d’affaires : noté sur 5 points, - justificatif n°2 : Références : noté sur 5 points, - justificatif n°3 : Moyens matériels : noté sur 5 points - justificatif n°4 : Moyens humains : noté sur 5 points Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l’objet, le nombre, le montant des prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-26-3. Toutes les références hors période demandée ne seront pas prises en compte dans l’évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon l’axe suivant : la présence ou non de machines de tests au sein de la société pour réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Justificatif n° 4 : sera évalué selon l’axe suivant : le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé : 265 000 € HT par année de référence.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Justificatif n° 2 : Le candidat énumérera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°2 : Aucun
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Justificatif n° 3 : Le candidat listera les machines de test ou outils de mesure dont il dispose pour les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°3 : Aucun
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Justificatif n° 4 : Le candidat précisera le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2. Niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif n°4 : Aucun
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIE SESAM-Vitale
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIE SESAM-Vitale
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE SESAM-Vitale
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GIE SESAM-Vitale
Organisation, die Angebote bearbeitet: GIE SESAM-Vitale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM-Vitale
Registrierungsnummer: 39172288100052
Postanschrift: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 243574202
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 55101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 8, rue de Chateaubriand
Stadt: nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0660489889
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 877ef5e3-6105-488c-99f1-9d25e91b211a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/04/2026 16:53:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 266142-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/04/2026