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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Office de la Naissance et de l'Enfance
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Beschreibung: renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Kennung des Verfahrens: 4fb0ae1e-f151-47a7-bb0c-0af7407b475c
Interne Kennung: O-25012-JURI-KH-assurances
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: O-25012-JURI-KH-assurances - 1
Beschreibung: renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce(s) chiffre(s) d’affaire(s) doit/doivent être au moins équivalent(s) au double du montant de l’offre relative au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire postule
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1) Démonstration de la conformité RGPD de l’adjudicataire Dans le cadre de ce marché impliquant le traitement de données à caractère personnel, l'opérateur économique doit démontrer sa capacité à se conformer au RGPD. À cet effet, il fournira : 1. Une description détaillée des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. 2. La preuve de la formation de son personnel aux exigences du RGPD. 3. Un engagement à ne pas recourir à des sous-traitants ultérieurs sans l'autorisation de l'ONE, conformément à l'article 28.2 du RGPD. 4. Une description de ses procédures pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. 5. Une copie de son registre des activités de traitement, conformément à l'article 30 du RGPD. 6. L’engagement de notifier à l'ONE toute violation de données dans les 24 heures suivant sa découverte, ainsi qu'une description des procédures mises en place pour gérer ces violations. 7. La désignation d'un interlocuteur dédié pour les questions relatives à la protection des données. 8. Des informations sur les mesures prises pour assurer la protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD. 9. La preuve de la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé, le cas échéant. 10. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire s'engage à vérifier que son sous-traitant respecte les clauses ci-dessus. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n’a aucun lien contractuel avec ces tiers. Il est interdit à un sous-traitant de sous-traiter à un autre sous-traitant la totalité du marché qui lui a été confié. Il est également interdit pour un sous-traitant de conserver uniquement la coordination du marché." L'ONE se réserve le droit de vérifier la conformité de l'adjudicataire tout au long de l'exécution du marché et de demander des audits si nécessaire.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de juger la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché, il est demandé de joindre à l’offre, une attestation FSMA ou son équivalent relatif aux lots pour lesquels le soumissionnaire postule
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le lot 1, le soumissionnaire devra, en plus, apporter la preuve de son expertise dans la gestion des accidents du travail survenant dans le secteur public.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'existence, pour toutes les branches d’assurance, d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système d'échange direct d'informations entre l'assureur et le preneur d’assurance.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: le taux de la prime : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du taux de la prime P +bas = le taux de la prime le plus bas P offre = le taux de la prime examiné Z = le nombre de points attribué pour le taux de la prime (20)
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: le montant de la prime annuelle qui sera demandée pour l’exercice 2026 et son mode d’indexation éventuel pour les exercices ultérieurs : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 P +bas = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 le plus bas P offre = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 examinée Z = le nombre de points attribué pour le montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 (20)
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice : 10 points ; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P +bas = le taux le plus élevé des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P offre = le taux de prime examiné des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice Z = le nombre de points attribué pour les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice (10)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: les plafonds d’intervention : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des plafonds d’intervention P +bas = le taux le plus élevé des plafonds d’intervention P offre = le taux examiné des plafonds d’intervention Z = le nombre de points attribué pour les plafonds d’intervention (20)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: le niveau de couverture : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du niveau de couverture P +bas = le taux le plus bas du niveau de couverture P offre = le taux examiné du niveau de couverture Z = le nombre de points attribué pour le niveau de couverture (20)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: les délais et modalités d’intervention (exemples : la rapidité, l’efficacité, la facilité de prise en charge, etc.) : 10 points Pour l’octroi des points correspondant à ce critère d’attribution, le pouvoir adjudicateur classe les soumissionnaires en fonction de la pertinence de leur réponse et de la plus-value qui en résulte pour lui. Le soumissionnaire classé premier se verra attribuer le maximum de points prévus; les soumissionnaires suivants se voyant attribués chaque fois 5 points de moins jusqu’à atteindre 0 points, des cotes négatives ne pouvant être attribuées.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 23/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 60 jours
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: O-25012-JURI-KH-assurances - 2
Beschreibung: renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce(s) chiffre(s) d’affaire(s) doit/doivent être au moins équivalent(s) au double du montant de l’offre relative au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire postule
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1) Démonstration de la conformité RGPD de l’adjudicataire Dans le cadre de ce marché impliquant le traitement de données à caractère personnel, l'opérateur économique doit démontrer sa capacité à se conformer au RGPD. À cet effet, il fournira : 1. Une description détaillée des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. 2. La preuve de la formation de son personnel aux exigences du RGPD. 3. Un engagement à ne pas recourir à des sous-traitants ultérieurs sans l'autorisation de l'ONE, conformément à l'article 28.2 du RGPD. 4. Une description de ses procédures pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. 5. Une copie de son registre des activités de traitement, conformément à l'article 30 du RGPD. 6. L’engagement de notifier à l'ONE toute violation de données dans les 24 heures suivant sa découverte, ainsi qu'une description des procédures mises en place pour gérer ces violations. 7. La désignation d'un interlocuteur dédié pour les questions relatives à la protection des données. 8. Des informations sur les mesures prises pour assurer la protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD. 9. La preuve de la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé, le cas échéant. 10. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire s'engage à vérifier que son sous-traitant respecte les clauses ci-dessus. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n’a aucun lien contractuel avec ces tiers. Il est interdit à un sous-traitant de sous-traiter à un autre sous-traitant la totalité du marché qui lui a été confié. Il est également interdit pour un sous-traitant de conserver uniquement la coordination du marché." L'ONE se réserve le droit de vérifier la conformité de l'adjudicataire tout au long de l'exécution du marché et de demander des audits si nécessaire.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de juger la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché, il est demandé de joindre à l’offre, une attestation FSMA ou son équivalent relatif aux lots pour lesquels le soumissionnaire postule
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'existence, pour toutes les branches d’assurance, d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système d'échange direct d'informations entre l'assureur et le preneur d’assurance.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: le taux de la prime : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du taux de la prime P +bas = le taux de la prime le plus bas P offre = le taux de la prime examiné Z = le nombre de points attribué pour le taux de la prime (20)
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: le montant de la prime annuelle qui sera demandée pour l’exercice 2026 et son mode d’indexation éventuel pour les exercices ultérieurs : 10 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 P +bas = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 le plus bas P offre = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 examinée Z = le nombre de points attribué pour le montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 (10)
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice : 20 points ; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P +bas = le taux le plus élevé des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P offre = le taux de prime examiné des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice Z = le nombre de points attribué pour les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice (20)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: les plafonds d’intervention : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des plafonds d’intervention P +bas = le taux le plus élevé des plafonds d’intervention P offre = le taux examiné des plafonds d’intervention Z = le nombre de points attribué pour les plafonds d’intervention (20)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: le niveau de couverture : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du niveau de couverture P +bas = le taux le plus bas du niveau de couverture P offre = le taux examiné du niveau de couverture Z = le nombre de points attribué pour le niveau de couverture (20)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: lles franchises : 5 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des franchises P +bas = le taux le plus bas des franchises P offre = le taux examiné des franchises Z = le nombre de points attribué pour les franchises (5)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 23/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 60 jours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Office de la Naissance et de l'Enfance
Registrierungsnummer: 0231907895_4760
Postanschrift: 95, chaussée de Charleroi
Stadt: Saint-Gilles
Postleitzahl: 1060
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: 025421317
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil Etat
Registrierungsnummer: 0931814266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Land: Belgien
Telefon: 02 234 96 11
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 4da20cc3-664a-4976-b35b-d8893c416c4c-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Réponses aux questions posées par des soumissionnaires : • Les valeurs des remorques sont des valeurs élevées. Pouvons-nous avoir un détail des aménagements qui sont faits ? Pouvons-nous aussi avoir un détail pour la valeur des cars sanitaires ? Les remorques ont des valeurs élevées puisqu'elles sont aménagées en local de consultation pour enfants (table d'examen médical, balance, ...); les remorques et les tracteurs constituent le car sanitaire. La valeur de ces cars figure dans le CSC (valeur remorque & valeur tracteur); ces cars se rendent dans les communes reculées dans lesquelles il n'y a pas de local de consultation afin que l'ONE puisse jouer son rôle de médecine préventive; tout comme dans les consultations, les enfants sont pesés, examinés par un médecin et vaccinés. • Page 14 : le cahier des charges demande une note de 2 pages maximum qui doit reprendre les taux de primes, les taux des plafonds d’intervention, des franchises et du niveau de couverture ainsi que les taux des délais et modalités d’intervention pour plusieurs branches. Lors du marché précédent, cette exigence a été supprimée. Effectivement, au vu du contenu mentionné et exigé, il est impossible de résumer les critères d’attribution, par lot, sur 2 pages. Cette exigence est dès lors supprimée. • Page 18 - Paiements : le cahier des charges parle de facture trimestrielle en AT. La demande est-elle la même en Auto ? Non, pour le parc automobile, les factures peuvent être annuelles. • Dans les clauses techniques en Auto : Le client souhaite-t-il des polices individuelles ou des police globales (une par catégorie de véhicules) pour le parc des véhicules de l’ONE ? Les polices peuvent être individuelles ou globales (une par catégorie de véhicules, à savoir, une police pour les voitures & camionnettes, une pour les tracteurs agricoles (QIZ150 & 2FTS908 et une pour les cars sanitaires (remorques et tracteurs). Dans le cas de polices globales, un tableau sera joint, reprenant les caractéristiques de chaque véhicule ainsi que le bonus-malus appliqué; les factures quant à elles devront être établies véhicule par véhicule (pas de facture globale). • Page 39 : Qu’entend-on par « valeur normalisée » en Omnium ? Cela signifie que les garanties d'assurance contre le vol, l'incendie et les dégâts matériels sont accordées sur base de la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre, déterminée par expertise. • Page 39, il est stipulé que les voitures et cars sanitaires doivent être couverts en Omnium complète et que la remorque QIZ150 et le tracteur 2FTS908 doivent être couverts uniquement en RC-PJ . Oui, effectivement, les tracteurs agricoles (QIZ150 & 2FTS908) ne doivent être couverts qu'en responsabilité civile avec la protection juridique. Il faut distinguer ces 2 tracteurs des remorques et tracteurs ci-dessous (1RET148 & 1 RET155, QAPU242, ...) qui constituent un seul et même véhicule, à savoir un "car sanitaire". • D’autres remorques et tracteurs se trouvent dans le parc renseigné dans le CSC. Il s’agit des véhicules suivants : - Remorque QAPU242 - Remorque QAFL803 - Remorque QAFL802 - Tracteur 1RET148 - Tracteur 1RET155 => Qu’en est-il de ces véhicules ? Quelles sont les garanties à couvrir ? Comme stipulé ci-dessus et dans le CSC, ces véhicules sont des "cars sanitaires" et les garanties à couvrir sont la responsabilité civile, la protection juridique et une Omnium (incendie, bris de vitre, vol, dégâts matériels). • Les tracteurs sont-ils en fait des « Camions »/« Cars sanitaires » ? Oui, les tracteurs 1RET148 & 1RET 155 ainsi que les remorques QAPU242, QAFL803, QAFL802, ... constituent des cars sanitaires. Les Cars sanitaires sont des consultations pour enfants mobiles. Ils se rendent dans les communes dans lesquelles il n'y a pas de locaux de consultation. • Page 43 : les kilomètres parcourus sont ceux de 2019. Est-il possible d’avoir une actualisation des kilomètres ? En 2024, le nombre de kilomètres parcourus par les agents motorisés était de 7.474.732 kms
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3b924572-6ea7-4c01-bd37-2d322093caca - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 23/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 266168-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2025