1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATION DE RAMASSAGE, D’ENTRETIEN ET DE LIVRAISON DES ARTICLES TEXTILES DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations de ramassage, d'entretien et de livraison des articles textiles appartenant à la Commune de Bois-Colombes, à destination des établissements d'accueil collectif de la Petite Enfance (crèches).
Kennung des Verfahrens: 1935f4da-6e18-4381-887d-6935381c216d
Interne Kennung: 226M021
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le présent marché prendra effet à compter du 11/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATION DE RAMASSAGE, D’ENTRETIEN ET DE LIVRAISON DES ARTICLES TEXTILES DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations de ramassage, d'entretien et de livraison des articles textiles appartenant à la Commune de Bois-Colombes, à destination des établissements d'accueil collectif de la Petite Enfance (crèches).
Interne Kennung: 226M021
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98311000 Abholdienst für Wäsche
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché prendra effet à compter du 11/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail du critère prix est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (30 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La performance environnementale dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Registrierungsnummer: Organe chargé des procédures de médiation
Postanschrift: 5, rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524267
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Registrierungsnummer: 21920009400015
Postanschrift: 15 rue Charles Duflos
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92277
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33171114515
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Abteilung: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: Instance des procédure de recours
Abteilung: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy Pontoise Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5c6d030d-572d-4263-961d-3867cd41757c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/04/2026 10:02:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 268612-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/04/2026