1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.
Beschreibung: Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Kennung des Verfahrens: 09669531-8577-448c-8cf8-864ddd7d4f34
Vorherige Bekanntmachung: a881cffd-b4f4-4209-b8fb-c3562b497146-01
Interne Kennung: 24014
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 62 rue Henry Farman
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Visite : Le marché prévoit une visite facultative des lieux d'exécution du marché en phase candidature. Le détail figure au RC.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 518 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il est prévu deux tours de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché). Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné, conformément à la législation sociale et aux conventions collectives applicables. La liste du personnel transférable est jointe en annexe 5 RC. Il est précisé que cette annexe sera amenée à être actualisée, jusqu'au plus tard, à l'invitation à remettre une offre finale.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp
Beschreibung: La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service.
Interne Kennung: 24014
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 62 rue Henry Farman
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2026
Laufzeit: 78 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 518 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère financier
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique, social et environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die die Zahlung ausführt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SemoP15
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 50 039 515,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GENERIS
Angebot:
Kennung des Angebots: GENERIS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 50 039 515,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20260018VD
Titel: EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTES SELECTIVES DE PARIS XV SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SemoP15
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +331 44 59 44 00
Fax: +331 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Registrierungsnummer: 25750007400030
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SemoP15
Registrierungsnummer: 101 192 920 00011
Postanschrift: Immeuble Dufy 1 1 Place de Turenne
Stadt: Saint Maurice
Postleitzahl: 94410
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0155676000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: GENERIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 410303481
Postanschrift: Le VERMONT 28 Bld de Pesaro TSA 67779
Stadt: NANTERRE Cédex
Postleitzahl: 92739
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 88afb692-ddf8-4340-b999-be5ba44e229b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/04/2026 10:32:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 269207-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 76/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/04/2026